Soirée débat sur le(s) fédéralisme(s) en Nouvelle-Calédonie

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous cette semaine suite à l’annonce faite par le parti Les Républicains Calédoniens (LRC) de l’organisation d’une soirée débat dans leurs locaux ce jeudi 21 novembre 2024 à 18h30 sur le(s) fédéralisme(s) en Nouvelle-Calédonie.

L’intervenant de cette soirée étant Mr Pierre Bretegnier, signataire des accords de Matignon, ancien lieutenant de Mr Jacques Lafleur, qui dès 2006 repris la vision énoncée par Dick Ukeiwé en 1985¹ plaidant pour la mise en place du fédéralisme en Nouvelle-Calédonie².

Avec Jean Yves Faberon, professeur honoraire de droit public et feu Pierre Maresca³, autre homme politique calédonien comme lui, Pierre Bretegnier propose ainsi depuis 20 ans un “double fédéralisme” qui serait selon lui une façon honorable et avantageuse pour tous de préparer la sortie de l’accord de Nouméa.

Ce “double fédéralisme” se composant :

– d’un “fédéralisme externe” offrant une plus large autonomie à la Nouvelle-Calédonie dans sa relation avec la France, ce à quoi adhère l’association,

– et d’un “fédéralisme interne” permettant aux provinces d’acquérir des moyens plus importants qu’à l’heure actuelle.

Selon cette vision la Nouvelle-Calédonie deviendrait un “Etat”. La solution fédérale permettant aux indépendantistes de dire qu’ils ont réussi à obtenir que la Nouvelle-Calédonie soit un Etat et aux non indépendantistes que cet Etat reste dans la France. Bien des calédoniens selon lui seraient ainsi fiers d’avoir leurs Etat⁴, un pays “uni dans la diversité”.

Pierre Bretegnier rappelle également que dans un “Etat fédéré”, on s’associe avant l’indépendance et non après comme ce que réclame les indépendantistes avec un “Etat associé”.

Au travers cette solution fédérale, Mr Bretegnier défend l’existence d’une Nouvelle-Calédonie ancrée dans la France tout en comprenant l’aspiration du peuple kanak à participer pleinement à la vie politique de l’archipel. Le fédéralisme consistant à continuer de chercher une solution de conciliation entre ceux qui veulent l’indépendance et ceux qui ne la veulent pas.

Reste à savoir si cette solution mis en place par Michel Rocard soit à nouveau appliquer aujourd’hui par l’Etat français même si comme le rappel Mr Bretegnier les territoires d’outre-mer constitue depuis toujours une exception dans le droit et la constitution française.

Reste à savoir également si cette solution trouve écho parmi les acteurs politiques locaux dont les organisateurs de cette soirée débat eux-mêmes. Si Mme Backès qui préside les LRC défendait en 2014-2015 dans un rapport du sénat⁵ la mise en place d’une collectivité territoriale dans la République de type fédérée avec un double fédéralisme comme proposé par Mr Bretegnier, elle refusait en 2017 toute solution de type Etat associé ou fédéré⁶ pour aujourd’hui défendre un fédéralisme seulement interne⁷ où indépendantistes et non indépendantistes mettraient en place leurs projets de société chacun de leurs côtés où ils sont majoritaires. Cet argument ajouté à d’autres ont ainsi amenés beaucoup d’analystes et de calédoniens eux-mêmes à voir ce projet comme du racisme, une possible volonté de partition, un acte d’apartheid, de séparatisme, de ségrégation⁸.

C’est pourquoi il est important pour l’association de ne pas dissocier fédéralisme interne et fédéralisme externe pour éviter que la notion de fédéralisme soit vue comme une notion d’exclusion comme le qualifie certains analystes du côté indépendantiste⁹.

1Pierre Bretegnier — Wikipédia

9lvdk-n-21-sept-oct-2020.pdf

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED