
Rôle du gouverneur d’un Etat fédéré
Bonjour à tous,
L’association APROFED revient vers vous en cette fin de semaine afin de vous informer sur les compétences du gouverneur d’un Etat fédéré, que pourrait acquérir le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre d’une autonomie renforcée.
Vous constaterez par ailleurs que bon nombre de ces compétences sont déjà détenues par le statut actuel du président du gouvernement de NC.
Nous avons pour cela synthétisé via l’IA la liste des compétences des gouverneurs d’Etats fédérés de 13 nations fédérales présentes sur l’ensemble des continents afin de vous donner un aperçu le plus large possible.
Vous trouverez ainsi dans le document ci-dessous l’ensemble des dites compétences.
Rôle du gouverneur d’un Etat fédéré
Nous nous sommes également permis de surligner les compétences nouvelles que pourrait acquérir le président du gouvernement calédonien dans le cadre de l’évolution du territoire en une sorte d’Etat fédéré même si celui-ci ne porte pas ce nom.
Ainsi, le futur président de Nouvelle-Calédonie pourrait :
– nommer certains juges comme aux Etats-Unis ou au Nigéria,
– représenter le territoire lors de rencontres avec d’autres gouverneurs ou gouvernements étrangers, voir dans des négociations commerciales internationales, comme aux USA, en Australie, ou en Argentine,
– superviser la police voir les forces de maintien de l’ordre comme au Brésil, en Australie, en Irak ou en Argentine,
– être responsable de la politique intérieur du territoire comme en Allemagne,
– en cas d’instabilité grave, suspendre le gouvernement provincial pour le placer sous administration fédérale comme au Pakistan, ou en Inde,
– jouer le rôle de médiateur entre le gouvernement central à Paris et les autorités locales, comme en Irak,
– être élu directement par le peuple comme en Irak afin de leur donner un rôle politique plus important au niveau local,
– continuer de gérer la collecte des impôts et autres recettes locales, comme au Mexique ou en Somalie,
– promouvoir et protéger les langues, cultures et traditions des groupes ethniques de l’Etat fédéré comme en Ethiopie ou aux Emirats Arabes Unis,
– travailler avec les chefs traditionnels comme en Somalie,
– avoir le contrôle total sur les ressources naturelles du territoire et géré leurs revenus indépendamment du gouvernement fédéral comme aux Emirats Arabes Unis.
La possibilité de récupérer la compétence judiciaire et policière, la mise en place d’une Constitution (ou loi fondamentale), l’intégration de l’aspect coutumier au niveau du parlement, … indiqués dans le cadre du document de synthèse de l’Etat présenté par le ministre de l’outremer, Manuel Valls, en février de cette année, tend à ressembler au statut présenté par le Maroc pour le Sahara occidental que le président Emmanuel Macron avait soutenu en août 2024.
Vous pouvez d’ailleurs retrouver l’article de l’association à ce sujet au lien suivant :
Le président Macron soutient le plan d’autonomie du Sahara occidental – APROFED
En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.
L’association APROFED