Retour sur l’intervention de Luc STEINMETZ du 07.09.2024

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous cette semaine suite à l’intervention de l’historien et juriste Luc Steinmetz lors du journal télévisé de NC la 1ere du samedi 7 septembre sur le thème du fédéralisme en Nouvelle-Calédonie que vous pouvez revoir au lien suivant : Le 19h30 : Édition du samedi 07 septembre 2024 – Nouvelle-Calédonie La 1ère : le replay en streaming (francetvinfo.fr) ou consultez la transcription de son intervention au lien suivant : Luc Steinmetz, historien : « Sans le savoir, la Nouvelle-Calédonie est déjà organisée d’une manière fédérale depuis 1988 » (francetvinfo.fr)

L’association se félicite de son intervention.

Celui-ci rappel en préambule que la Nouvelle-Calédonie est déjà organisée d’une manière fédérale depuis 1988 et que le terme « fédéral » est présent dans le texte des accords de Matignon-Oudinot.

Il rappelle également que cette organisation fédérale a été renouvelée en 1998 avec l’accord de Nouméa et la loi organique qui a suivi.

Concernant le fédéralisme proposé dernièrement par les loyalistes, il stipule qu’on n’en connaît pas encore les contours. Il convient encore d’attendre. L’association demeure vigilante à ce sujet et mentionne par avance s’opposer à tout projet fédéraliste visant à revenir soit à 1988 comme le propose Virginie Ruffenach (cf. Les choses simples sont plus claires… – Virginie Ruffenach | Facebook ) ou à couvrir un projet d’hyper-provincialisation ou d’autonomisation des provinces comme le propose Sonia Backès que certains jugent comme l’antichambre de la partition (cf. Mathias Chauchat sur X : « Vieille lune bien peu crédible. Dans le fédéralisme avec la France, qui serait le chef d’État, qui serait le Parlement, qui serait la Cour suprême ? Dans le fédéralisme interne, on voit l’antichambre de la partition. @la1ere » / X )

Comme le précise Luc Steinmetz, il y a le fédéralisme interne qui existe déjà dans le cadre de l’organisation propre de la Nouvelle-Calédonie. Ne reste plus, pour l’association, qu’à finaliser les contours d’un “fédéralisme externe” dans le cadre d’une nouvelle relation avec la France, non seulement avec le territoire, mais pourquoi pas avec l’ensemble des territoires ultra-marins, comme le mentionne l’historien à la fin de son intervention qui précise qu’on pourrait imaginer un renforcement global des pouvoirs de la Calédonie, par rapport à l’Etat national, c’est à dire la République française.

Là où l’association diverge quelque peu des propos de Mr Steinmetz est lorsque celui-ci compare le fédéralisme à de la décentralisation. Comme nous le rappelons dans l’un de nos articles sur notre site (cf. Fédéralisme versus décentralisation – APROFED ), il s’agit là pour l’Etat de faire semblant de partager le pouvoir. Les collectivités territoriales n’ayant en réalité que très peu d’autonomie. L’Etat continuant de tout centraliser et contrôler depuis Paris. Même si la présence d’un Congrès calédonien votant ses propres lois de pays laisserait à penser à une dévolution politique, une des décentralisations les plus importantes parmi les 4 qui existent (cf. Décentralisation, politiques publiques et relations de pouvoir – 2. Les politiques de décentralisation – Presses de l’Université de Montréal (openedition.org) et Dévolution du pouvoir — Wikipédia (wikipedia.org) ). Il n’en est rien. Celui-ci (congrès) demeure un leurre, une coquille vide. Or, le fédéralisme n’est pas une simple décentralisation mais bel et bien un partage de compétences, un partage de souveraineté (interne pour la Nouvelle-Calédonie, externe pour l’Etat).

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED