Résumé et analyse de l’entretien du député N.Metzdorf sur RRB le 23.08.24

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous cette semaine afin de vous relayer l’entretien du député Nicolas Metzdorf en date du 23 août de cette année dans le cadre de l’émission “Transparence” sur la chaîne RRB.

Lors de cet entretien, celui-ci annonce que la mouvance non indépendantiste travaille sur une proposition commune portant sur un projet d’organisation de la Nouvelle-Calédonie de type fédérale.

Il rappel les exemples de pays ayant adoptés un statut fédéral notamment dans la zone pacifique que sont pour les plus connus : l’Australie et les Etats-Unis.

Ce projet des loyalistes viserait à mettre en place une organisation fédérale dite “interne” à la Nouvelle-Calédonie avec un fonctionnement “régional fédéral” qui remplacerait les provinces avec une organisation toutefois supranational, c’est à dire un gouvernement fédéral au niveau du territoire coordonnant notamment les “lois de pays” pour l’ensemble du territoire.

Il considère que les accords de Nouméa n’ont pas fonctionnés mais rappel cependant être opposé à l’idée de toute partition.

Il stipule également que ce projet n’amènera pas la Nouvelle-Calédonie à devenir un Etat.

A l’issu de ces propos, l’association APROFED se félicite qu’enfin la notion de fédéralisme réapparaisse comme possible solution au contexte actuel que traverse le pays.

Il convient de rappeler que cette solution était discutée à huit clos dans le plus grand secret entre les élus locaux depuis la mi-février 2024 et que cette discussion s’est malheureusement arrêtée nette au début de l’insurrection 3 mois plus tard.

Si nous nous félicitons face à cette avancée, il convient néanmoins d’effectuer une première analyse sur l’avant-projet émanant du côté loyaliste, dans l’attente d’un projet plus détaillé qui serait présenté à la population.

Sur le fait que le député ne souhaite pas que la Nouvelle-Calédonie devienne un Etat, il convient de rappeler que les indépendantistes ont stipulé qu’aucun projet d’accord et par conséquent qu’aucune négociation n’aboutiraient si la Nouvelle-Calédonie ne devenait pas un Etat. L’association rappelle à ce titre qu’un Etat n’est pas forcément souverain. Ainsi la Nouvelle-Calédonie pourrait devenir un Etat non souverain. Nous reviendrons en fin de semaine auprès de nos lecteurs et sympathisants afin de leur transmettre quelques éléments à ce propos. Par ailleurs, si le terme « Etat » venait à poser problème, on pourrait le remplacer par celui de “Pays” comme l’on suggérer J.J Urvoas, G.Agniel et d’autres.

Ce qui importe est que pour constituer un Etat, selon la définition de Montesquieu, il convient de gérer les 3 pouvoirs que sont le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Si la Nouvelle-Calédonie possède les 2 premiers avec le Congrès et les assemblées de provinces, communes et le gouvernement, la justice demeure encore une compétence de l’Etat qu’il conviendra, pour nous, de transférer aux autorités locales.

Sur les propos relatifs à l’échec de l’accord de paix de Nouméa, l’association s’étonne de cette analyse dans la mesure où cet accord a été qualifié par des experts institutionnels en droit public comme étant dans une « dynamique fédérale » bien que le terme n’apparaisse plus dans le texte a contrario des accords de Matignon-Oudinot. La perte du terme étant certainement dû au changement de majorité présidentielle entre les 2 accords passant des progressistes de gauche en 1988 pour celui de Matignon, à la droite conservatrice en 1998 pour celui de Nouméa. L’association se félicite toutefois que les élus non indépendantistes locaux, dits de droites, souhaitent appliquer une solution qui pourrait être qualifier de gauche en métropole.

Sur le fond du projet visant à mettre en œuvre un fédéralisme “interne” à la Nouvelle-Calédonie, l’association met en garde sur cette vision. Il existe en effet selon les experts 2 types de fédéralisme qui ont été mis en place au niveau du territoire. Le premier “interne” dans son fonctionnement avec notamment la création des provinces. Le second “externe” dans le cadre de la relation entre la Calédonie et l’Etat avec notamment le transfert de compétences irréverssibles vers le territoire, la création d’un Congrès votant ses propres lois, … Or, pour l’association l’important serait de s’axer sur le fédéralisme externe et non interne, visant à faire accepter une fois pour toutes à l’Etat le statut d’Etat fédéré pour la Nouvelle-Calédonie et ses conséquences reprises sur notre site dans notre solution n°1 finalisant ainsi ce qui a été commencé avec les accords de 1988 et 1998. Un prochain gouvernement de gauche prochainement au niveau de l’Etat pourrait peut-être permettre cette avancée. Il convient de rappeler que des territoires intégrés à la France comme départements demandent depuis peu également à revoir leurs relations avec celle-ci d’où l’intérêt peut-être de faire renaître la Communauté de 1958 après avis des territoires ultramarins.

Le danger de se focaliser sur le seul fédéralisme interne amènerait certains à tenter sous couvert d’un projet fédéral de relancer à la place celui d’autonomisation des provinces et ainsi de partition.

L’objectif n’est pas de faire de la Nouvelle-Calédonie un Etat fédéral mais un Etat fédéré non souverain au sein d’une france fédérale ou sous statut “sui generis”.

Pour rappel, il est à noter que près de la moitié de la population mondiale vit sous un statut fédéral et que les plus grandes puissances économiques sont toutes mis à part la Chine des Etats fédéraux ou confédéraux.

Enfin, il convient de rappeler qu’en 1987, les indépendantistes désireux de rédiger une constitution pour “la Kanaky” (Nouvelle-Calédonie), souhaitaient mettre en place un Etat fédéral avant d’être malheureusement conseillé par un professeur de droit métropolitain qui les orienta plutôt vers le choix d’un Etat unitaire et centralisateur comme en France. Les accords de 1988 et 1998, de type fédéral, leurs prouva cependant que leur première idée était la bonne au vu de la paix civil qui dura près de 40 ans jusqu’à cette année de 2024.

Ainsi, comme au sein de notre association qui regroupe aussi bien des indépendantistes que des non indépendantistes et des personnes issues des principales communautés du territoire, qui ont estimé que le fédéralisme était la solution, nous espérons que nos leadeurs fassent de même dans l’intérêt général et dans la mesure où le temps nous est compté, le dernier trimestre 2024 étant celui de toutes les incertitudes et de tous les dangers, notamment de reproduire les heures sombres du passé.

L’association APROFED attend ainsi voir de la part des loyalistes un projet d’accord plus abouti qui serait présenter aux indépendantistes en vue de relancer les discussions au plus tôt.

Bien que n’ayant rien avoir avec le fédéralisme, il conviendrait pour l’association d’intégrer dans cet accord certains articles comme en 1988, en vue d’apaiser les tensions, à savoir l’éventualité d’une amnistie envers les auteurs des exactions de ces 3 derniers mois.

Nous vous invitons à retrouver la vidéo complète de l’entretien du député au lien suivant : Nicolas Metzdorf, le député de la première circonscription (youtube.com)

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED