Réponse de l’IA sur les notions de loi fondamentale, d’auto-organisation, … appliquées à la NC

Bonjour à tous,

En ce début de semaine, l’association APROFED a de nouveau sollicité l’IA en vue d’apporter une réponse, suite au document de synthèse de Manuel Valls, à la question suivante, à savoir : Qu’apporterait une constitution, l’auto-organisation et la compétence de la compétence à la Nouvelle-Calédonie?

Voici ci-dessous la réponse de l’IA :

L’introduction d’une constitution, de l’auto-organisation et de la compétence de la compétence en Nouvelle-Calédonie pourrait avoir des implications profondes sur son statut politique et juridique, notamment en termes de gouvernance, de souveraineté, et de relations avec la France.

Voici une analyse des impacts potentiels de ces éléments dans le contexte calédonien :

1. Une Constitution pour la Nouvelle-Calédonie

L’élaboration d’une constitution (ou loi fondamentale) calédonienne pourrait permettre à la Nouvelle-Calédonie de définir plus clairement son système politique, ses valeurs fondamentales, ses droits et devoirs, ainsi que ses institutions. Cela constituerait un pas vers un statut d’autonomie plus affirmé, voire d’indépendance. En effet, une constitution permettrait :

• • La stabilité juridique : Elle fournirait un cadre stable pour la gouvernance et les droits des citoyens, ce qui serait particulièrement important dans un contexte de transition politique.

• • La reconnaissance des identités culturelles : Une constitution pourrait notamment reconnaître et protéger les spécificités culturelles kanak et des autres communautés vivant sur le territoire.

2. L’Auto-organisation

L’auto-organisation renvoie à la capacité pour un peuple ou une communauté de gérer ses propres affaires, notamment en matière de gouvernance, d’économie et de développement. Pour la Nouvelle-Calédonie, cela aurait des effets concrets comme :

• • L’amélioration de la gestion locale : Les institutions locales pourraient mieux répondre aux besoins spécifiques de la population calédonienne, en particulier des populations kanaks. Cela pourrait aussi favoriser un modèle de gouvernance plus démocratique et participatif, en prenant en compte les réalités locales.

• • Le contrôle sur les ressources naturelles : L’auto-organisation pourrait permettre à la Nouvelle-Calédonie de mieux gérer ses ressources naturelles (notamment les minerais) et d’en tirer un profit plus direct, plutôt que de dépendre des décisions du gouvernement central en France.

• • La construction d’une identité politique propre : L’auto-organisation pourrait aider à forger une identité politique distincte, en renforçant les capacités locales et en réduisant la dépendance vis-à-vis des décisions parisiennes.

3. La Compétence de la Compétence

La notion de compétence de la compétence est un concept juridique qui consiste à accorder à une entité politique la capacité de déterminer les domaines dans lesquels elle a compétence, indépendamment de toute ingérence extérieure. En Nouvelle-Calédonie, cela pourrait signifier :

• • Une autonomie accrue : En étant maître de la délimitation de ses compétences, la Nouvelle-Calédonie pourrait choisir de ne plus dépendre de la France dans certains domaines, comme l’éducation, la justice, ou la gestion des affaires économiques et sociales.

• • Une relation plus équilibrée avec la France : Ce principe pourrait favoriser une relation plus équilibrée, dans laquelle la Nouvelle-Calédonie aurait davantage de pouvoir pour légiférer et prendre des décisions sans contrainte extérieure.

• • La possibilité de négocier des domaines d’exception avec la France : Ce principe permettrait à la Nouvelle-Calédonie de négocier directement avec la France sur les sujets qui touchent à la souveraineté partagée, tout en préservant certains domaines sous son contrôle exclusif.

4. Les Enjeux Politico-Sociaux

Cependant, ces concepts soulèvent aussi plusieurs défis :

• • Le rôle de la France : La France devrait réajuster sa relation avec la Nouvelle-Calédonie. Une constitution locale et la compétence de la compétence pourraient aussi nécessiter des réformes constitutionnelles en France, notamment en matière de statut d’autonomie ou de dévolution de pouvoir.

• • La reconnaissance internationale : Si la Nouvelle-Calédonie choisit de s’émanciper politiquement, cela pourrait entraîner une reconnaissance internationale de son indépendance, ce qui pourrait être un processus long et complexe.

En résumé, une constitution (ou loi fondamentale), l’auto-organisation et la compétence de la compétence pourraient renforcer l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie et lui permettre de gérer plus efficacement ses affaires internes. Toutefois, ces changements soulèveraient également des défis politiques, sociaux et juridiques, notamment concernant la gestion des relations avec la France.

Ainsi, comme le souligne l’IA, l’acquisition de ces 3 éléments permettrait d’acquérir une autonomie plus accrue toujours au sein de la France, limitant les contrôles et champs d’action de celle-ci sur les affaires internes au territoire, tout en ne fermant pas la porte au droit international lié à l’autodétermination, que les indépendantistes souhaitent conservés, ce que soutient l’association depuis sa création en mai 2024.

Espérant que les prochaines négociations entre l’Etat et les indépendantistes aillent dans ce sens et que les loyalistes modérés soutiennent cette avancée mettant ainsi les extrémistes en minorité, ce qu’ils sont déjà.

L’association APROFED