René Capitant, le gaulliste en faveur d’une Constitution fédérale

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous en cette fin de semaine afin de vous présenter René Capitant (1901-1970), homme politique français, qui élabora il y a près de 80 ans un projet de Constitution fédérale pour la France (cf. Juspoliticum).

Résistant¹ durant la seconde guerre mondiale, René Capitant contribue à l’issue de celle-ci au travail formulée par l’Assemblée Nationale, sous la IVe République, de revoir la Constitution entachée par le régime de Vichy.

Son travail sera à l’origine de l’organisation fédérale de l’Union française.

Gaulliste dans l’âme, à l’origine de l’union gaulliste et animateur du parti du Général de Gaulle, le RPF, le projet fédéral de Capitant, pour une Constitution républicaine, fédérale et démocratique, vise à s’opposer à celui des socialistes et communistes désireux d’appliquer une démocratie jacobine, unitaire, où l’Assemblée Nationale serait le 1er pouvoir de France, devant l’exécutif, et au sein de laquelle le principe d’égalité serait la base, comme en 1789, intégrant de facto à la proportionnelle l’ensemble des représentants d’outre-mer.

Capitant perçoit le risque de submersion des représentants métropolitains par ceux d’outremer, dans la mesure où la population de ces territoires est alors 2 fois plus importante que celle de la France métropolitaine. Le législateur métropolitain se verrait ainsi en infériorité, votant des lois pouvant être au détriment de la métropole. C’est pourquoi, il propose la mise en œuvre d’une structure fédérale spécialement pour les outremers en vue de remplacer l’ancien empire colonial.

Désireux par ailleurs que le rôle du Général de Gaulle durant la seconde guerre mondiale soit reconnue, il propose un pouvoir exécutif plus important, permettant au général d’être au-dessus de l’Assemblée, ainsi que l‘instauration d’une souveraineté populaire afin de limiter le pouvoir des élus notamment de l’Assemblée. Bien que ne proposant pas le suffrage universel comme mode d’élection, René Capitant estime que le peuple demeure le seul détenteur de la souveraineté, dans la continuité du penseur Rousseau. Le fédéralisme étant pour lui une démocratie postnationale ; la nation n’étant comme la région, la commune, … qu’une collectivité. Fédéralisme et souveraineté populaire vont d’ailleurs de pair pour l’ensemble des intellectuels défendant l’un ou l’autre de ces principes. Son projet fédéral s’attaque ainsi au régime représentatif, trop centralisateur, ce qui ne plaît guère aux constituants.

S’oppose dès lors 2 thèses pour l’outremer :

– celle de l’assimilation, ou intégration, proposé par la gauche avec égalité en droits et devoirs, revenant à la politique traditionnel colonial qui ne fut toutefois jamais appliquée,

– et celle de l’autonomie avec statuts particuliers en association avec la métropole, que défend Capitant.

A l’issu des débats et travaux, l’assemblée adopte ainsi en avril 1946, une Constitution proposant un mixte entre les 2 aspirations. L’assemblée nationale devenant l’assemblée de l’ensemble de l’union française avec une large autonomie locale offerte pour satisfaire les populations ultramarines.

Capitant rédige la veille du scrutin visant à modifier la Constitution, son ouvrage : Pour une Constitution fédérale, dans lequel il propose la mise en place d’Etats fédérés, utilisant le terme de “République fédérées” ayant leurs propres Constitutions. Le président de la République devenant le président du gouvernement fédéral et de l’Union. Les lois fédérales et les lois des Etats fédérés pourraient être différentes même si celui-ci ne propose pas encore un partage des compétences.

Son projet s’inspire de celui des Etats-Unis et de leur régime présidentiel. Bien qu’il vise à maintenir la souveraineté française sur les anciennes colonies, René Capitant souhaite une véritable évolution démocratique des outremers, à l’inverse de Michel Debré, à l’origine de la Constitution de la Ve république, lequel montre peu d’intérêt pour les outremers (cf. Aux origines de la nouvelle Constitution – Persée).

Debré et Capitant sont les 2 principaux théoriciens gaullistes du droit constitutionnel. Toutefois Michel Debré considère le fédéralisme comme une volonté de sécession. Le projet de Capitant ne l’inspirant guère dans la mesure où il estime ce dernier être influencé par les théories de Malberg et l’école allemande.

Ainsi en 1958, son projet ne fut jamais appliquée lors de la création de la Communauté, car la France souhaitaient conserver son contrôle sur les autonomies locales. La conséquence étant qu’aucun pays assujettis n’adhéra sincèrement et durablement à cette Communauté qui ne dura que quelques années et finie par l’indépendance d’une majeure partie des anciennes colonies.

Ainsi, près de 1000 ans après l’occasion manquée d’adopter un système fédéral comme le St empire romain germanique (cf. L’exemple du Saint Empire romain germanique – APROFED), la France à l’issue de la seconde guerre mondiale, à l’inverse de l’Allemagne, manque à nouveau l’occasion de renouveler après cette épreuve sa manière de diriger la société, privilégiant un Etat central fort au détriment de ses populations désireuses d’une gestion de proximité en ce qui concerne les compétences non régaliennes.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED