Rappel du projet de l’association

L’association APROFED revient vers vous cette semaine profitant d’une nouvelle phase de discussions sur l’avenir institutionnel pour le pays ouverte par le ministre de l’outremer pour vous rappeler notre projet au travers de 2 graphiques.

A l’instar de ce que rappelle Léa Havard, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Nouvelle-Calédonie, cite dans un article des Nouvelles Calédoniennes, en date du 27 mars, (cf. Quel statut pour la Nouvelle-Calédonie de demain ? | Les Nouvelles Calédoniennes), 2 solutions semblent s’offrir au territoire : celle d’un peu plus que l’accord de Nouméa mais moins que l’indépendance totale, via à un Etat fédéré, ou celle d’un Etat associé ou partenariat avec la France qui via le transfert des compétences régaliennes notamment, (la Nouvelle-Calédonie) serait dans une relation d’égal à égal de deux États souverains qui choisissent d’être intimement liés.

Bien que l’Etat-associé ne rime pas forcément avec indépendance et peut-être parfois assimilé à l’Etat fédéré lorsque les compétences régaliennes tels que la défense, la monnaie, la nationalité, la diplomatie ne sont pas récupérés par le nouvel Etat, il semblerait que cette vision ne soit pas celle des indépendantistes ni de l’Eveil Océanien ayant prôné à plusieurs reprises, être contre l’Etat fédéré, et voir s’appliquer la solution de “l’indépendance-association”, nous étonnant par la même pour plusieurs raisons que nous avons déjà évoqués dans différents articles à savoir que :

– cette solution proposée dans les années 1980 par l’ancien préfet E.Pisani avait été rejeté aussi bien par les non indépendantistes que par les indépendantistes eux-mêmes,

– la France ne renouvellerait pas à une 2e fois l’expérience humiliante de l’Etat-associé, tentée avec l’Algérie, qui une fois indépendante et complètement souveraine renonça à l’association avec la France,

– cette solution comme le mentionne Léa Havard, dans sa thèse sur l’Etat associé, consiste pour les anciennes puissances colonisatrices a vouloir conserver la mainmise sur le territoire anciennement colonisé, devenu Etat-associé,

L’association s’étonne d’autant plus de ce choix d’un autre temps fait par les indépendantistes et l’Eveil Océanien aujourd’hui dans la mesure où :

– dans les années 1980, lorsque les indépendantistes ont souhaité rédigé la 1ere constitution de Kanaky, ils étaient partis sur l’idée d’un Etat-fédéré,

– l’insurrection de mai 2024 a amené, ceux-ci a regretter de voir 40 années de travail à construire le pays, partir en fumée ; 40 années placées sous l’égide des accords de Matignon et de Nouméa ayant institué une organisation de fonctionnement administrative et de développement du territoire de type fédéral, expressément et littéralement mentionné comme tel dans les textes,

– le choix d’un Etat-associé est antinomique à celui d’un dégel du corps électoral. L’Eveil océanien souhaitant pourtant les 2.

L’association s’étonne que ces partis souhaitent également le choix d’un Etat associé avec l’Etat français. En tant que mélanésiens et océaniens, on aurait pu penser qu’ils choisissent de s’associer avec leurs voisins de la région, ce pourquoi nous militons dans le cadre de notre solution n°2.

Ainsi, comme illustré dans le graphique ci-dessous, seule l’option de l’Etat fédéré est envisageable avec la France. Il semblerait que cela soit le statut qu’est venu d’ailleurs présenté le ministre de l’outremer. Tout autre choix, comme un Etat-associé, devant être réfléchi avec d’autres partenaires.

L’association rappelle ainsi que dans le cadre d’un projet en partenariat avec la France, seule l’option fédérale prévaut et qu’il s’agit donc de finaliser ce qui a été commencé dans les années 1980 et poursuivi dans les années 1990 au travers des différends accords.

A ce titre, dans le cadre du nouvel accord 2025 que nous avons nommé Kalédony, il convient pour nous :

– de récupérer les dernières compétences des articles 23 et 27 de l’ADN,

– d’aller plus loin que les simples habilitations et spécialités législatives accordées par l’Etat aux collectivités d’outremers en récupérant la souveraineté législative dite interne, permettant au territoire que ces lois de pays ne soient plus soumises à contrôle et modification de la part de l’Etat français, dans les domaines et pour les compétences qui lui sont propres, cela notamment grâce à la récupération de la « compétence de la compétence » qui serait entérinée dans une Constitution locale ou loi fondamentale comme en Nouvelle-Zélande ou en Allemagne,

– d’appliquer ainsi et enfin une citoyenneté kalédonyenne, d’ici 2028, permettant une discrimination positive en faveur de la population locale, en créant 4 catégories de population : les natifs depuis au moins 3 générations (peuple premier et victimes de l’histoire), les kalédonyens de cœurs résidants depuis au moins 30 ans sur le territoire ou moins en contrepartie d’un test de citoyenneté, les français arrivés depuis peu sur le territoire puis les étrangers.

– de généraliser le statut fédéral, d’ici 2035, aux autres collectivités d’outremer qui finiront de facto par demander le même statut, ce qu’elles font déjà, puis commencer les discussions avec les voisins de la région en vue d’une possible indépendance en 2053, afin de s’associer avec eux au travers d’une structure type fédérale ou Commonwealth. Cette solution étant également envisageable pour les autres collectivités d’outremer avec leurs voisins respectifs, ce qu’elles demandent là encore déjà auprès de l’Etat français.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.