Quelle différence entre un Etat unitaire, composé, associé, fédéral ou régional ?

L’association APROFED revient vers vous en cette fin de semaine suite à la question formulée par l’un de ses sympathisants lequel souhaiterait savoir quelle est la différence entre un Etat unitaire, composé, associé, fédéral ou régional ?

Bien que l’association ai déjà eu l’occasion de réaliser certains articles sur cette thématique que vous pouvez retrouver au lien ci-dessous, nous avons à nouveau sollicité l’IA afin de nous apporter son éclairage auquel nous avons ajouté nos commentaires.

Différence entre Etat associé et Etat fédéré – APROFED

Définition d’un Etat-nation non souverain – APROFED

Les principes du fédéralisme – APROFED

Voici la réponse fournie par l’IA :

Les types d’État se distinguent par la manière dont le pouvoir est organisé entre les différentes entités territoriales. Voici les principales différences :

État unitaire

1. 1. • Le pouvoir est centralisé et exercé par un gouvernement unique.

1. 1. • Les subdivisions (régions, départements, provinces) n’ont qu’une autonomie administrative, et leurs compétences sont déléguées par l’État central.

1. 1. • Exemple : France, Portugal, Japon.

État composé

1. 1. • Il regroupe plusieurs entités politiques sous une autorité commune.

1. 1. • Il peut être fédéral ou confédéral, selon le degré d’autonomie laissé aux entités membres.

État fédéral

1. 1. • L’État est divisé en entités (États, provinces, Länder, cantons) qui disposent d’une autonomie importante et de leur propre constitution.

1. 1. • Il existe un partage de souveraineté entre le gouvernement central et les gouvernements locaux, défini par une constitution.

1. 1. • Exemple : États-Unis, Allemagne, Canada, Suisse, Brésil.

État régional

1. 1. • Entre un État unitaire et un État fédéral, il accorde une large autonomie politique et législative à certaines régions, qui peuvent même avoir leur propre parlement et gouvernement.

1. 1. • Contrairement à un État fédéral, les régions restent subordonnées à l’État central, qui peut en principe modifier leur statut.

1. 1. • Exemple : Espagne, Italie, Royaume-Uni (avec l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord).

État associé

1. 1. • Il s’agit d’un territoire qui est lié à un autre État par un accord spécial, avec une certaine autonomie interne mais sans souveraineté internationale complète.

1. 1. • Souvent utilisé pour des territoires sous influence d’un État plus puissant, parfois pour préparer une indépendance.

1. 1. • Exemple : Porto Rico (associé aux États-Unis), les Îles Cook (associées à la Nouvelle-Zélande).

Ces distinctions influencent fortement la manière dont les lois sont votées, appliquées et interprétées selon les niveaux de gouvernance.

Comme vous pouvez le constater par vous-mêmes, bien que la France soit classée comme un Etat unitaire, le fait que la Nouvelle-Calédonie dispose, elle aussi, d’un gouvernement, d’une autonomie importante, peut-être prochainement de sa propre Constitution (ou loi fondamentale) même si certains qualifient déjà l’Accord de Nouméa comme tel, avec un partage de souveraineté et des compétences propres à la Nouvelle-Calédonie, qualifie bien l’Etat français comme étant un Etat composé de type fédéral faisant de la NC, de facto, un Etat fédéré.

Néanmoins, la possibilité que l’Etat français puisse modifier le statut de la Nouvelle-Calédonie, pourrait l’amener également à être qualifié d’Etat régional comme l’Espagne, l’Italie ou le Royaume-Uni.

C’est d’ailleurs cette difficulté à catégoriser la situation de la NC, qui lui vaut aujourd’hui le statut de “sui generis” (spécifique) au sein de la Constitution française.

Il convient de rappeler ici qu’un grand nombre d’experts qualifient les Etats dits régionaux, limitrophes de la France, comme étant en réalité des Etats fédéraux, faisant de la France le seul Etat non encore fédéral parmi ses voisins ou du moins n’acceptant pas sa transition. Espérant que la France n’emprunte pas à ce titre, le même chemin funeste que le Portugal, également cité en exemple d’Etat unitaire, qui ne souhaitant pas tourner la page de son empire colonial révolu, céda à un nationalisme extrême, menant à une dictature, qui déclencha un conflit armée avec ses dernières colonies, entraînant de nombreux morts dans les 2 camps, qui abouti in fine à une révolution (des œillets) de la part des portugais eux-mêmes et à l’indépendance des dernières colonies (Angola notamment).

Car tout comme le décrit Léa Havard dans sa thèse sur l’Etat associé, ce dernier tout comme l’Etat régional sont des concepts créés par les anciennes puissances coloniales en vue de conserver le plus longtemps que possible leurs dominations sur les terres conquises. Non seulement sur des territoires toujours colonisés, comme c’est le cas en outremer, voir anciennement colonisés, comme en Afrique, mais également sur leurs propres régions qui aspirent à plus de liberté de décision sur des problématiques locales ne relevant pas des compétences régaliennes du pouvoir central. Lequel leur impose un centralisme digne de l’absolutisme, amenant par la même un mécontentement de plus en plus croissant non seulement de la population mais de ces représentants locaux vis-à-vis de l’Etat et un désintérêt pour celui-ci par des démissions d’élus en nombre et des taux d’abstention aux élections de la part de la population de plus en plus importants.

Concernant l’Etat associé, Lea Havard rappelle également que celui-ci a tendance généralement à s’associer avec son ancienne puissance administrante. Or, comme elle l’explique, ce nouvel Etat peut très bien s’associé avec un autre Etat, pourquoi pas océanien dans le cadre de la Nouvelle-Calédonie, avec l’Australie par exemple, située tous deux dans la même région qu’est l’océan Pacifique, permettant ainsi de réfléchir à la formation de ce que certains nomment les “Etats-Unis d’Océanie”.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.