Points positifs et négatifs de Bougival-Elysée-Oudinot

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous cette semaine en cette période cruciale relative à l’approbation ou non du projet d’accord de Bougival-Elysée-Oudinot (BEO), validé par le Sénat et devant être étudié fin mars par l’Assemblée.

A ce titre, l’association a décidé de récapituler ici les principaux points positifs et négatifs à son sens de ce projet d’accord après l’insurrection de 2024 et 2 ans de discussions entre l’État et acteurs locaux du territoire.

Les points positifs :

1°) la création d’un Etat calédonien.

Fondement de la revendication kanak, il constitue également pour l’association la suite logique des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa.

2°) Une nationalité calédonienne

Bien qu’adossée à la nationalité française, cette dernière s’inscrit dans la continuité logique du point précédent en vue de répondre au qualificatif d’État-nation et reconnaître la présence d’un peuple vivant sur ce territoire.

3°) L’élaboration d’une loi fondamentale

Allant de pair également avec la naissance d’un nouvel Etat, la rédaction d’une loi fondamentale (ou Constitution) est donc prévu.

4°) le partage d’une compétence régalienne

Bien que déjà présente au sein de l’accord de Nouméa, le partage des relations extérieures (ou diplomatie) est ainsi renforcée par la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de discuter directement avec d’autres Etats souverains sur des sujets ayants attraits à ses compétences.

A la vue de ces quelques points, l’ont pourrait être amené à penser à la poursuite du processus fédéral engagé par les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, via la création d’un Etat fédéré calédonien au sein de la France, toutefois, certains aspects jugés ambiguës pour ne pas dire négatifs cités ci-après laissent à penser autre chose amenant le territoire dans une toute autre direction que souhaite sa population.

Les points négatifs :

1°) Un flou juridique

Essentiellement politique, le projet d’accord BEO est en effet assez avares de prescriptions juridiques précises, ce qui fut une demande de la part des nombreux acteurs locaux ayant participé à ce projet, notamment du côté indépendantistes. La crainte étant l’application de concepts et notions vide de sens, voir même intentionnellement par le Conseil Constitutionnel qui aura certainement à se prononcer sur le sujet après le Parlement, déclarant potentiellement le futur Etat de Nouvelle-Calédonie inconstitutionnelle ou n’ayant en réalité aucune valeur juridique, comme ce fut le cas pour celui de « Pays d’Outre-mer ».

2°) Un contrôle omniprésent et exacerbé de la part de l’État

L’élaboration d’une loi organique spéciale devant définir l’ensemble des relations entre la France et le futur Etat de la Nouvelle-Calédonie mais également le fonctionnement du dit futur Etat en lieu et place de la loi fondamentale (Constitution) prévu à cet effet, dénote le caractère hyper-centralisateur de l’État français désireux de vouloir toujours tout contrôler. Outre le fait que la future loi fondamentale n’est pas obligatoire, elle se limite dans le projet d’accord quasiment à devoir définir les 2 derniers signes identitaires que sont le drapeau et nom du futur Etat calédonien qui ne fait pas consensus parmi les acteurs locaux.

Le cas des compétences régaliennes demeure un autre exemple de la difficulté de l’État à partager sa souveraineté sur des domaines pouvant être géré localement comme pour la justice avec les tribunaux de proximité, la sécurité intérieure avec la police nationale ou municipale, … La justice et la sécurité étant d’ailleurs 2 des compétences généralement délégués à un Etat fédéré.

3°) Une avancée en trompe l’œil

Si le projet d’accord BEO semble permettre certaines avancées, il en est tout autrement en réalité. Ainsi, si la mise en place d’une nationalité viendrait étoffer celle de la citoyenneté mise en œuvre par l’accord de Nouméa, dans les faits, cette dernière n’a en réalité que peu d’impact, ne profitant pas à la population. L’exemple de la loi sur l’emploi local qui ne bénéficie et ne protège en rien les locaux en est le parfait exemple.

Le partage de la compétence diplomatique prévu au sein de l’accord en est également un autre exemple, dans la mesure où tout accord passé entre la Nouvelle-Calédonie et un autre Etat tiers devra être soumis à la France pour approbation même celui-ci attrait aux domaines de compétences propres à la Nouvelle-Calédonie.

Il semblerait ainsi que le projet d’accord BEO ne soit en réalité comme ce fut le cas pour ceux de Matignon-Oudinot et de Nouméa de permettre de dégeler le corps électoral et ainsi permettre d’incorporer au corps électoral des personnes arrivés il y a peu sur le territoire, voir de nouveaux arrivants, sous prétexte de manque de main d’oeuvre qualifiée, a contrario du droit international sur les territoires non-autonomes.

Ainsi, au vu de l’ensemble de ces aspects, il apparaît comme mentionné déjà plusieurs fois par l’association que l’on se dirige plus vers un Etat type régional, à l’espagnol, plutôt que fédéré, avec une autonomie malheureusement restreinte, à l’inverse ce que souhaite la population calédonienne désireuse de retrouver son autonomie sous protection de la France.

Cependant, les agissements de la France démontre que celle-ci n’est plus protectrice et son désir maladif de vouloir tout diriger de manière absolue amène sa propre population à s’en éloigner alors que des solutions intermédiaires existent comme le met en évidence à nouveau la recherche universitaire dans le cadre du projet « Inclusive Peace » (cf. Au-delà du « oui » et du « non » : une enquête universitaire révèle « des terrains d’entente » dans la société calédonienne ; Recherche : et si la Nouvelle-Calédonie était moins binaire qu’on le croit ? | Les Nouvelles Calédoniennes) qui confirme l’existence d’une 3^e voie parmi la population à l’inverse des propos du président actuel du gouvernement calédonien en 2024 (cf. La 3e voie n’est pas mise de côté – APROFED).

L’association APROFED s’inscrivant dans cette démarche au travers de son projet.

En espérant être entendu et que les acteurs du projet BEO ne nous conduisent pas à nouveau vers une situation similaire à 2024.

L’association APROFED