Ni Etat-associé, Ni Etat confédéré, L’Etat français a dit “non”

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous cette semaine suite à l’intervention à l’assemblée nationale du député indépendantiste calédonien ayant mentionné en lieu et place de l’Etat-associé le terme d’Etat confédéré (cf. Impasse des discussions sur la Nouvelle-Calédonie : à l’Assemblée nationale, les deux députés calédoniens expriment leurs inquiétudes) ; terme repris également dans un article du journal Le Monde (cf. Nouvelle-Calédonie : le fil ténu des négociations).

Pour l’Etat-associé, mentionné en intitulé de cet article, nous vous renvoyons aux différents articles rédigés par nos soins à ce sujet, ci-dessous :

– Quelle différence entre un Etat unitaire, composé, associé, fédéral ou régional ? – APROFED

– Différence entre Etat associé et Etat fédéré – APROFED

– Le 1er ministre néo-zélandais présente une solution pour la Nouvelle-Calédonie – APROFED

– Définition d’un Etat-nation non souverain – APROFED

– La situation de la Nouvelle-Calédonie : un cas isolé ? – APROFED

Pour résumé :

– l’Etat-associé, comme souligné dans la thèse de Léa Havard, est une notion crée par les anciennes puissances coloniales en vue de conserver leurs emprises sur leurs anciennes colonies,

– c’est d’ailleurs pour cela que les kanaks avaient refusé ce concept dans les années 1980. Il est étonnant que les indépendantistes le plébiscitent aujourd’hui.

– d’autant plus que de nombreux Etats-associés existants à l’heure actuelle ne sont pas satisfaits de ce statut et souhaitent devenir soit des Etats fédérés soit des Etats indépendants,

– La France, ayant déjà tenté la démarche avec l’Algérie, dans les années 1960, ne réitèrera plus la démarche, vacciner de l’humiliation subie par les algériens qui eu fois indépendants ont coupé tout lien d’association avec l’Etat français.

En ce qui concerne l’Etat confédéré, l’association a été surprise de voir apparaître dernièrement ce terme en remplacement de celui d’Etat-associé.

Toutefois, si les 2 notions peuvent sembler être similaires, dans la mesure où l’Etat-associé tout comme l’Etat confédéré sont des Etats souverains, donc indépendants, régis par un ou plusieurs traités visant à définir leur association, il existe une différence notable entre celles-ci, dans la mesure où dans l’Etat-associé, l’Etat délégant (NC), bien que gardant une souveraineté de forme, ne gère en réalité plus ses compétences régaliennes, qu’il aura délégué à l’Etat délégataire (France potentiellement). Tandis que dans un Etat confédéré, les 2 Etats, quasi égal en taille généralement, conservent chacun les dites compétences et en discutent quand nécessaire (crises) au sein d’institutions communes. Autre élément notable dans un Etat confédéré est que la prise de décision doit se faire à l’unanimité, à l’inverse par exemple d’un Etat fédéré où elle se fait à la majorité.

Or, l’Etat dans le cadre des discussions et négociations n’a jamais pour l’heure rendu public le souhait de créer des institutions communes en vue de discuter défense, diplomatie avec les indépendantistes kanaks où ceux-ci à la tête d’un pays de moins de 300 000 habitants viendraient a avoir leur voix au chapitre quant à la gestion de l’armée française et discuter d’égal à égal avec un pays de 68 millions d’habitants. Cela n’étant déjà pas le cas entre pays européens au sein de la confédération européenne.

C’est pourquoi, l’association s’étonne de voir apparaître ce terme d’Etat confédéré, dénotant la méconnaissance de nos représentants politiques notamment locaux sur la définition de certains termes.

L’association rappelle par ailleurs dans l’un de ses articles en date du 09 mai (cf. Le vrai visage de l’État français – APROFED) que l’Etat français a en réalité suite au conclave de Deva, retoquait l’ensemble des solutions proposées par les partenaires locaux que fussent l’indépendance, l’Etat-associé et le fédéralisme. Le conclave de Deva ne s’est avéré être en réalité qu’un jeu de dupe.

Si certains partis indépendantistes pensent pouvoir prendre l’Etat à son propre jeu, en lui demandant d’organiser un nouveau référendum de projet sur le choix entre Etat-associé et Etat fédéré loyaliste (partition) et croire qu’il le fera, c’est être bien naïf. Ce n’est pas au vieux singe à qui on va apprendre à faire la grimace.

Car si l’Etat a pu faire la proposition d’Etat-associé, ce n’était que pour mieux la voir saborder par ses fidèles et crédules loyalistes. Celle-ci n’était à nouveau qu’un leurre.

Or, comme déjà rappelé sur notre site à plusieurs reprises, il n’y a eu dans l’histoire que 2 façons pour les peuples colonisés de retrouver leurs libertés. Soit le colonisateur décide de s’en aller de lui-même par manque d’intérêt (peu de richesses, trop de contraintes) laissant au passage certaines difficultés à la future nation indépendante ou soit par les armes.

C’est pourquoi, comme mentionné dans un précédent article (cf. Vers une déclaration unilatérale d’indépendance ? – APROFED), nous estimons une forte probabilité selon laquelle les indépendantistes choisissent prochainement l’option de la déclaration unilatérale d’indépendance comme dans les années 1980, consistant en une révolution pacifique dans un premier temps, visant à un changement de régime via la mise en œuvre d’une désobéissance civile en vue d’une transition vers une indépendance de fait.

La création dans les années d’un gouvernement provisoire kanak, d’un drapeau kanak, du front de libération (FLNKS), de la saisine régulière de l’ONU, d’une Constitution de Kanaky, furent les prémices. L’insurrection du 13 mai 2024 avec la mobilisation massive du peuple premier, le sabotage de l’économie, le blocage des routes, des infrastructures de transport fut la suite. Et cela pourrait se poursuivre en 2025, 2026, jusqu’en 2027 (date de l’élection présidentielle française) si aucun accord ne venait à être trouvé ou si un statu quo visant le pourrissement de la situation venait à être choisi, par d’autres actions comme :

– le boycott organisé des institutions françaises : élections, convocations judiciaires (en refusant de reconnaître leur légitimité), refus de payer certains impôts ou taxes,

– le refus de collaboration de certains élus ou fonctionnaires Kanaks avec les directives de l’État,

– le lancement d’un appel à la grève générale ou perlée des travailleurs kanaks dans les administrations et secteurs non indispensables,

– l’occupation symbolique des sièges d’entreprises loyalistes ou métropolitaines,

– le retrait officiel du drapeau français dans les espaces publics (communes, écoles, tribus),

– le blocage des institutions locales contrôlées par les loyalistes ou considérées comme relais de l’État français (ex. : congrès, mairies, provinces non-indépendantistes),

– le retrait symbolique ou réel des institutions communes (ex. : démission collective des élus kanaks dans certaines instances),

– l’utilisation exclusive de la langue vernaculaire,

– l’organisation de rassemblements sans autorisation légale,

– la dégradation légère et ciblée de symboles du pouvoir (graffitis, autocollants, affiches),

– des coupures d’électricité symboliques ou piratages informatiques non destructeurs,

– etc.

Sur le sujet des Etats confédérés, il convient de stipuler que l’on compte peu de véritables confédérations à ce jour; elles éclatent le plus souvent rapidement au profit des États membres qui reprennent toute leur souveraineté. Exemple: la République arabe unie (RAU), créé en 1958 par l’union de l’Égypte et de la Syrie, a disparu en 1961, bien que l’Égypte continua d’utiliser ce nom jusqu’en 1971. Dans d’autres cas les confédérations meurent parce que, destinées à être provisoires, elles se transforment en des fédérations; c’est le cas lorsque les États cèdent une partie importante de leur souveraineté au gouvernement central. Les États-Unis furent brièvement une confédération (1777 à 1789) avant d’être une fédération. Il en va de même de la Suisse qui constitue une fédération malgré l’expression «Confédération helvétique». Cela devrait être normalement le cas aussi de l’Union Européenne si la France à l’instar du dossier calédonien ne fait pas tout capoter par égoïsme en vue de préserver son seul intérêt, son particularisme.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous rappelons que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED