L’exemple du statut de la principauté de Monaco

L’association APROFED revient vers vous cette semaine suite à la proposition faite par François Roux, avocat historique du FLNKS, dans le journal Le Monde visant à reprendre le projet d’accord de Bougival en vue de s’inspirer du statut spécial de Monaco (cf. Nouvelle-Calédonie : « Au nom du droit à la décolonisation, il faut reprendre le projet d’accord de Bougival »).

Pour rappel, la principauté de Monaco acquière son indépendance en 1814 après la chute de Napoléon 1er. Celle-ci est confirmé par le traité franco-monégasque du 2 février 1861. Monaco demeure souverain depuis cette date et obtient même un siège à l’ONU en 1993.

Etant indépendante, la principauté gère ainsi officiellement l’ensemble de ses compétences régaliennes. Officieusement, la situation est tout autre, quoique plus intéressante que le projet de Bougival.

En effet, bien que la Principauté de Monaco est officiellement un État souverain, reconnu internationalement et membre de l’ONU, ses liens étroits avec la France, tant historiques que juridiques et économiques, donne l’impression d’une forme de dépendance ou d’intégration informelle. Politiquement et fonctionnellement, Monaco pourrait être perçu comme un « protectorat moderne », une enclave très autonome sous forte influence française. Cette ambiguïté tient à un équilibre subtil entre indépendance formelle et dépendance structurelle.

Si l’on devait comparer, Monaco est plus autonome qu’un Land allemand ou qu’un État des États-Unis, mais plus dépendant de la France qu’un pays totalement indépendant comme la Suisse.

Cette ambivalence demeure dans le fait que bien que Monaco soit indépendante, un Etat souverain disposant de son propre chef d’Etat, de sa propre Constitution, de son propre gouvernement et qu’elle édifie ses propres lois, elle est étroitement alignée sur les intérêts français, notamment au niveau diplomatique. Les affaires étrangères de Monaco sont étroitement coordonnées avec Paris. Certains accords stipulent que Monaco doit aligner sa politique étrangère sur celle de la France dans certains cas. Bien que disposant de ses propres ambassades et signant ses propres traités, ayant ainsi son propre service diplomatique, Monaco s’appuie sur le réseau diplomatique français pour certaines démarches. Ses ambassades sont souvent communes avec celles de la France. La France conserve un droit de regard indirect dans certaines décisions internationales de Monaco, notamment la succession dynastique.

Sur le plan militaire, Monaco n’a pas d’armée propre. La France est responsable de sa défense, en vertu d’accords bilatéraux. Cela ne signifie pas un contrôle militaire permanent, mais un engagement à protéger Monaco en cas de besoin.

Au niveau monétaire, Monaco a remplacé le franc monégasque par l’euro, en vertu d’un accord avec l’UE (même si elle n’est pas membre de celle-ci) négocié par… la France. Les entreprises monégasques sont intégrées dans le système économique français (TVA, droits de douane, etc.). Les lois fiscales et douanières sont très largement harmonisées avec celles de la France. Les Français résidant à Monaco sont (sauf exceptions) imposés comme s’ils vivaient en France.

En matière judiciaire et de sécurité intérieure, même si certaines coopérations existent avec la France, Monaco possède sa propre justice et sa propre police. Monaco est un État souverain avec son propre système judiciaire. Il existe un Tribunal de première instance, une Cour d’appel, une Cour de révision, et un Tribunal suprême (compétent notamment pour les litiges constitutionnels et administratifs). Les lois monégasques sont spécifiques, même si certaines sont inspirées du droit français. Le Ministère d’État (le chef du gouvernement monégasque) supervise le fonctionnement général de la justice. Les lois de Monaco ne sont pas soumises au Conseil constitutionnel français comme nous le demandons pour la Nouvelle-Calédonie. Ce rôle est joué, à Monaco, par le Tribunal suprême. Il peut annuler une loi ou un acte administratif qui violerait la Constitution ou les droits fondamentaux. Ce tribunal a donc un rôle équivalent au Conseil constitutionnel français, mais limité à Monaco. Le Conseil constitutionnel français n’a aucun pouvoir sur Monaco. En revanche, la France peut, selon les traités bilatéraux, faire pression diplomatiquement si une loi monégasque contrevient à certains engagements internationaux ou conventions franco-monégasques — mais pas en tant qu’autorité constitutionnelle.

La Sûreté publique est la force de police de Monaco. Elle dépend du Département de l’Intérieur. Elle comprend plusieurs divisions : police judiciaire, sécurité publique, circulation, police maritime et portuaire, etc. Il y a une forte présence policière à Monaco, avec une densité de policiers parmi les plus élevées d’Europe. Elle coopère avec les forces de l’ordre françaises, notamment la Police aux frontières (PAF), car Monaco ne possède pas d’aéroport international (l’aéroport de Nice est utilisé) et fait partie de l’espace Schengen de fait, bien qu’il ne le soit pas officiellement. En vertu de traités bilatéraux, la France apporte parfois son concours, notamment pour certaines affaires judiciaires complexes ou en matière de sécurité (grande criminalité, extradition, etc.). Mais Monaco reste indépendant dans ses décisions judiciaires et policières.

Ainsi, avec une quasi indépendance complète de sa justice et de sa police, certains pourraient qualifier Monaco, d’Etat fédéré déguisé. Si on y associe la compétence monétaire, on se tourne alors plus vers une sorte de protectorat. Il convient de rappeler ici que Monaco, en tant qu’Etat souverain et indépendant, n’est pas intégré en tant que tel dans la Constitution française. Les relations entre la France et Monaco sont régies par des traités bilatéraux. Monaco est protégé par la France, mais ne fait pas partie intégrante de la République française

Toutefois, bien qu’ayant sa propre souveraineté, celle-ci n’est en réalité que de façade. La principauté ayant une réelle autonomie interne mais est totalement dépendante au niveau de sa souveraineté externe. Cette situation étant historique.

Pour rappel, Monaco, fondé au 13e et 14e siècle par les Grimaldi, afin de se protéger de l’appétit de ses voisins proches (France et Italie), demeure sous la protection de l’Espagne. Au 17e siècle, le souverain monégasque estimant la présence espagnole trop oppressante décide de faire appel à la France et se place avec le traité de Péronne sous protectorat français. La France considère dès lors le territoire monégasque comme étant français. Lors de la Révolution, la France annexe la principauté qui devient le fort d’Hercule qui est intégrée au département des Alpes maritimes. Elle sera rétablie en 1814, avec la chute de Napoléon 1er lorsque les puissances européennes redessinent la carte de l’Europe. Monaco passe alors sous protection du royaume de Sardaigne (Italie). La France compte bien récupérer ce territoire et en remerciement du soutien apportée à l’unification de l’Italie, elle reçoit le comté de Nice jusqu’ici italien, limitrophe du territoire monégasque. Profitant d’un mécontentement de la population des communes de Roquebrune et de Menton qui composent la principauté de Monaco, la France organise un référendum afin de consulter les habitants afin de devenir français. Une écrasante majorité de la population se fit favorable, même si le vote est contesté par certains italiens comme Garibaldi. 90% du territoire monégasque devient alors français lors de l’accord franco-monégasque de 1861 qui reconnait certes pleinement l’indépendance de Monaco, cette dernière perdant néanmoins la quasi totalité de son territoire. A la sortie de la 1ere guerre mondiale en 1918, suite à une crise de succession à Monaco (pas d’héritier mâle direct), un nouveau traité franco-monégasque resserre l’emprise de la France sur le Rocher. La France obtient un droit de regard sur la succession monégasque. Monaco s’engage à ne jamais céder sa souveraineté à une puissance étrangère sans l’accord de la France. Les affaires étrangères de Monaco sont étroitement coordonnées avec Paris. Résultat : Monaco reste indépendant, mais devient étroitement aligné sur les intérêts français, notamment diplomatiques. Durant la 2nd guerre mondiale, Monaco a été occupée successivement par les Italiens (1942) puis les Allemands (1943). Le régime du prince Louis II avait des sympathies pétainistes, ce qui a créé des tensions avec la France gaulliste à la Libération. Après la guerre, de Gaulle et le gouvernement provisoire ont reproché à Monaco son attitude ambiguë, son manque d’engagement dans la Résistance, et la protection qu’y trouvaient certains collaborateurs ou évadés fiscaux. En 1945-1946, la France suspend certaines conventions douanières et exerce une pression diplomatique importante sur la principauté. De Gaulle aurait suggéré, de manière plus ou moins voilée, que la souveraineté de Monaco pourrait être remise en question si le régime n’évoluait pas vers un alignement plus clair avec les valeurs républicaines françaises.

Ainsi, durant plusieurs siècles, afin de perdurer et subsister, la principauté de Monaco connaîtra de nombreuses fois un statut de protectorat qui demeure pour certains encore aujourd’hui le cas dans sa relation avec la France.

L’histoire de la principauté de Monaco démontre également qu’un petit Etat souhaitant conserver sa souveraineté doit inexorablement se placer sous la protection d’un plus puissant et que si cette dernière venait à lui être enlevée, seule une situation de faiblesse de l’oppresseur et une alliance d’autres Etats contre cet oppresseur permettrait au petit Etat de recouvrir son indépendance, ce que la Nouvelle-Calédonie ne bénéficie pas aujourd’hui, si ce n’est sur le plan diplomatique, autrement dit rien.

Bien que le statut spécifique de Monaco évolue à rebours passant petit à petit d’un Etat indépendant (5), vers un protectorat (4) voir un Etat à l’heure actuel fédéré ou associé non souverain (3) à l’Etat français, il semble en effet tout de même plus intéressant comme le souligne François Roux par rapport au statut actuel de la Nouvelle-Calédonie dont les accords de Matignon et Nouméa n’ont permis qu’une plus grande décentralisation au sein d’un Etat toujours plus unitaire (1) et que le projet d’accord de Bougival dirige potentiellement le futur Etat calédonien, vers un Etat régional hybride (2), ce dont personne ne veut.

L’association doute que l’Etat aille dans le sens d’un statut à la monégasque pour la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci tentant au contraire de centraliser et diriger de plus en plus la principauté jusque dans la vie quotidienne. Les Monégasques parlent français. Jusqu’en 2023, la majorité relative des résidents était française. De nombreux fonctionnaires sont détachés par la France plus ou moins légalement (cf. Affaire des écoutes (Sarkozy) — Wikipédia). La position de la principauté de Monaco accolé à un Etat unitaire est ainsi moins enviable que son homologue du Liechtenstein entouré de pays de type fédéraux qui est pour sa part réellement souverain bien qu’ayant d’étroites relations avec la Suisse.

L’association réaffirme ainsi de nouveau qu’il conviendrait de récupérer les compétences régaliennes de la justice et sécurité intérieure à l’instar de la principauté de Monaco ou d’autres régions européennes à statut spécifiques comme l’Ecosse, l’Irlande du Nord, le Groenland, ce qui permettrait d’aller plus loin que Bougival et d’éviter son rejet.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.