L’exemple du Saint Empire romain germanique

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous en cette fin de semaine afin de vous présenter l’exemple du St Empire romain germanique et de l’occasion manquée par la France d’adopter le fédéralisme dès l’an 1000 de notre ère.

A la chute de l’empire romain d’occident, au 5e siècle ap JC, les francs, tribu d’origine germanique s’empare dès lors du territoire gallo-romain correspondant à la France actuelle. Cinq siècles plus tard, sous l’ère carolingienne, ce territoire est passé de 150 000 km² à près de 1.2 millions de km², allant de la Bohême à l’atlantique, d’Est en Ouest, et de la Mer du Nord au Pyrénées et à l’Italie au Sud, englobant les 6 pays fondateurs de l’UE actuelle que sont l’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux.

Néanmoins, vers l’an mille, à la mort de l’empereur Charlemagne, le royaume se divise et connaît une évolution très différente en ce qui concerne le pouvoir du souverain. Si la France parvient, au bout de plusieurs siècles, à créer un État centralisé en luttant sans cesse contre les droits et pouvoirs des princes féodaux, l’Allemagne actuelle connu sous le titre de St Empire romain germanique préfèrera s’orienter vers un modèle (con)fédéral au profit de certains des princes et non de l’empereur, qu’elle conservera jusqu’à nos jours ; bien qu’entrecoupé de brèves périodes de centralisme et de nationalisme notamment aux 19e et 20e siècle en vue de répondre aux guerres lancées par la France à son encontre, en 1806 avec Napoléon puis en 1870 avec Napoléon III et enfin les 2 guerres mondiales de 1914 et 1939.

Ainsi l’Allemagne d’aujourd’hui fonctionnait déjà hier selon des principes fédéraux.

Le St empire romain germanique (902-1806) était composé de centaines d’entités (royaumes, duchés, villes libres, évêchés, etc.), souvent très autonomes, voire souverains au 16e siècle. Ces entités avaient leur propre autorité sur leurs territoires. L’Empereur n’avait pas un pouvoir absolu ; il devait composer avec les princes et les diètes impériales (Assemblée des États de l’Empire). Le pouvoir central était faible, l’autorité réelle était entre les mains des princes territoriaux. L’Empereur, élu par les princes, était dénué du droit de s’immiscer dans les affaires de ceux qui l’avaient élu, trop attachés à leurs autonomies coutumières. C’était un système politique où le pouvoir est partagé entre un “gouvernement” central et des entités locales (États, provinces, cantons…). Chaque niveau ayant ses propres compétences. Le St Empire constituait une unité symbolique sous l’autorité de l’empereur, mais permettait une grande diversité juridique, linguistique et culturelle. Sa légitimité qui lui permis de perdurer jusqu’à nos jours était d’assurer la paix au sein de l’empire et de le protéger des menaces extérieurs. De nombreux Etats fédéraux actuels se sont fondés en prenant en compte ces 2 principes comme les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, …

En raison de son caractère supranational, le Saint-Empire romain n’a jamais abouti à la formation d’un Etat-nation moderne, contrairement à la France ou au Royaume-Uni. Le Saint-Empire est resté un ensemble monarchique et corporatif, dirigé par un empereur et les Etats impériaux, et doté de très peu d’institutions impériales à proprement parler. Le Saint-Empire romain se définit avant tout par des négations :

• • le pouvoir de gouvernement de l’empire ne se trouve ni uniquement entre les mains de l’empereur ni uniquement entre celles des princes-électeurs ou encore d’une assemblée comme la Diète ;

• • l’Empire ne peut être considéré ni comme un Etat fédéral ni comme une confédération ; toutefois, l’empire présente des caractéristiques de toutes ces formes étatiques.

En tant qu’« organisation faîtière », l’empire enveloppe de nombreux territoires et sert de cadre juridique à la cohabitation des différents seigneurs. Ils reconnaissent l’empereur comme le dirigeant de l’empire. Ils prennent une part active à la politique impériale sur laquelle ils influent, à commencer en élisant l’empereur mais aussi en participant aux diètes et autres représentations corporatives. Contrairement aux autres pays, les habitants ne sont donc pas les sujets directs de l’empereur. Chaque territoire immédiat a son propre seigneur, et chaque ville livre a son maire.

Le Saint-Empire tend finalement à être défini comme un « État complémentaire ».

Certains iront jusqu’à dire que si le Saint-Empire était de nature fédéral, c’est qu’il fut impuissant à briser les entêtements régionaux des territoires et a donc fini comme une confédération informe constituait de plusieurs centaines de petites principautés de langue allemande. Après le Moyen âge, ces États modernisent leurs administrations militaires, judiciaires et économiques, au détriment du niveau impérial, reléguant l’Empereur au rang de figure confédérale sans grand pouvoir politique et militaire. Le terme de « Kleinstaaterei » (qui se traduirait aujourd’hui par balkanisation) décrit cette absence d’organisation centrale au profit d’une multitude d’États quasiment indépendants les uns des autres.

Et bien que l’Allemagne, descendant du St Empire romain germanique, soit territorialement plus petit que son cousin français, sa population est plus importante, son économie est située à la 4e place des puissances les plus riches de la planète en 2025 (la France étant 7e) et celle-ci a remportée militairement tous les théâtres de guerre qui l’ont opposé à sa voisine ses 150 dernières années (1870, 1914, 1939). La France ayant dû céder des territoires et faire appel à d’autres nations fédérales (Etats-Unis, Australie, Canada, Russie, Inde, …) pour se libérer, démontrant que l’ère du nationalisme et du centralisme est révolu.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED