Les contradictions de l’État français

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous aujourd’hui afin de vous faire parvenir 2 articles intéressants résumant assez bien l’évolution des statuts de la Nouvelle-Calédonie et de l’ensemble outremer depuis 1946.

Retrouvez ces 2 articles aux liens ci-dessous :

Chronologie de l’évolution institutionnelle et statutaire outre-mer | vie-publique.fr

Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946 – Chronologie | vie-publique.fr

Comme indiqué dans le titre de notre article, à la lecture de ces 2 publications, plusieurs contradictions de la part de l’État français quant à son rapport avec ses territoires ultramarins sautent aux yeux.

La première est le jeu constant depuis 1946 d’attribuer des compétences voir une autonomie à ses territoires afin de répondre à la demande des populations pour ensuite mieux les reprendre de peur d’une bascule possible vers l’indépendance.

Tout comme récemment pour la Catalogne avec l’Espagne, c’est cette « politique du yoyo » qui est notamment à l’origine en partie des événements de 1984 en Nouvelle-Calédonie puis de l’insurrection de 2024 sur ce même territoire.

La seconde contradiction étant dans l’application des compétences transférées. En effet, grand nombre de territoires ultramarins ont sollicités la possibilité de pouvoir discuter au niveau économique avec leurs plus proches voisins, dans leurs zones respectives, plutôt que d’être constamment alignés dans des flux avec la métropole, historiquement issus de la période coloniale, ne leur étant pas toujours bénéfiques tant au niveau coût que délais.

Or, si on peut constater que le projet d’accord Bougival-Elysée-Oudinot envisage de confirmer le transfert partiel de la compétence diplomatique vers la Nouvelle-Calédonie, déjà prévu dans l’accord de Nouméa, il convient de rappeler que l’État continuera d’avoir le dernier mot et de contrôler les accords passés entre le territoire et ses voisins. Il ne serait pas étonnant de voir comme en 2001 un refus de la part de l’État quant à l’adhésion des départements Guadeloupe, Martinique et Guyane comme membre associés à « l’association des Etats de la Caraibe » invoquant comme prétexte « l’unité de la république ».

La troisième contradiction étant que la départementalisation ou tout du moins le resserrement des liens entre la collectivité ultramarine et la métropole au niveau institutionnel serait bénéfique à la première. Il convient ici de rappeler qu’en 1999, à Fort-de-France (Martinique), dix organisations indépendantistes de Guyane, Guadeloupe et Martinique annoncent des actions communes destinées à faire reconnaître aux instances internationales et régionales le caractère « colonial » du statut des départements français.

La quatrième contradiction étant le souhait de la part de la France de toujours s’inscrire selon le droit international alors que l’exemple de Mayotte en est le parfait contre-exemple, ce que ne cesse de rappeler les opposants à la France au sein de l’ONU lorsque celle-ci s’érige en donneuse de leçons.

La lecture de ces 2 articles confirme ainsi l’hyper-centralisation de l’État français où l’ensemble des décisions aussi bien politique qu’économique sont prises à Paris et qu’aucune réelle décentralisation n’a été entreprise étiolant de plus en plus le lien entre les territoires ultramarin et la métropole, confortant le sentiment de domination présent du temps des colonies et amenant certaines populations ultramarines à demander non plus simplement une autonomie mais de ce fait l’indépendance.

Il est intéressant de constater avec l’exemple de la Nouvelle-Calédonie cette peur infondée de la part de l’État français qui en 1987 avec le statut PONS 1 retirait des compétences au territoire pour 1 an plus tard en 1988 lui redonner, avec le statut PONS 2, une plus large autonomie après un référendum sur l’accession du territoire à l’indépendance qui s’était soldé par un non massif (98%) avec un taux de participation de 59 % malgré l’appel à l’abstention du FLNKS. L’État ayant redonné au territoire la compétence générale en matière politique et normative, et ne conservant que des compétences de souveraineté classique (justice, monnaie, ordre public, défense, relations extérieures, ainsi que le droit du travail, la communication audiovisuelle ou l’enseignement supérieur).

Cet épisode démontre donc qu’en contrepartie d’une autonomie au sein de la France, l’État est prêt à faire des concessions et d’aller dans le sens de ses populations. L’autonomie, qui est par ailleurs l’une des 3 composante du fédéralisme, s’avérerait ainsi être la solution médiane entre partisan de l’indépendance et ceux de l’intégration. Encore faut-il que les différentes parties que sont l’État, les loyalistes et les indépendantistes en prennent la direction, plutôt que de vouloir imposer chacun leur solution qui s’avère de part et d’autre minoritaire.

L’association APROFED