Les 6 solutions proposées par l’IA de gouvernance pour la France

L’association APROFED revient de nouveau vers vous cette semaine suite au problème de gouvernance que connaît actuellement la France qui n’est pas sans rappeler une situation similaire qu’avait pu connaître la Polynésie française aux débuts des années 2010.

L’association a de ce fait de nouveau solliciter l’IA afin qu’elle puisse nous éclairer quant aux solutions potentielles face à cette problématique.

Vous trouverez ci-dessous sa réponse :

Quand un parlement devient incapable d’assumer ses fonctions, cela peut provoquer un blocage institutionnel, menaçant la stabilité politique, économique ou sociale du pays. Plusieurs systèmes ou mécanismes ont été mis en place à travers l’histoire ou dans différents pays pour répondre à ce type de crise.

Voici quelques solutions politiques possibles, avec des exemples historiques ou contemporains :

1. Renforcement du pouvoir exécutif (semi-présidentialisme ou présidentialisme fort)

Principe : donner au chef de l’État ou au gouvernement plus de pouvoir pour agir sans être bloqué par le parlement.

Exemples :

• • France (Cinquième République) : En 1958, face à l’instabilité parlementaire de la Quatrième République, de Gaulle fait adopter une nouvelle Constitution renforçant le pouvoir exécutif. Le président dispose de nombreux pouvoirs (article 49.3, dissolution de l’Assemblée, etc.).

• • USA : Le président est indépendant du Congrès, ce qui évite le blocage total du pouvoir exécutif même en cas de conflit avec le législatif.

Avantage : permet de gouverner en période de blocage.
Inconvénient : risque de dérive autoritaire si les contre-pouvoirs sont affaiblis.

L’article 16 de la Constitution permet en effet au Président de la République française de prendre exceptionnellement les pleins pouvoirs en temps de crise, au mépris de la séparation des pouvoirs. Il peut ainsi prendre des mesures relevant normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter le gouvernement (cf. Quel pouvoir donne l’article 16 de la Constitution au Président de la République ? | Conseil constitutionnel). Bien que temporaire, l’orientation vers ce cas de figure serait perçu comme une dérive autoritaire et risquerait d’accentuer les difficultés plutôt que de les résoudre.

2. Parlement monocaméral et rationalisé

Principe : simplifier le fonctionnement du parlement (suppression du bicamérisme, réduction des pouvoirs d’obstruction, procédures législatives accélérées).

Exemples :

• • Suède, Norvège, Danemark : systèmes parlementaires efficaces avec un parlement monocaméral.

• • Espagne (transition post-franquiste) : mise en place de règles encadrant la motion de censure (motion “constructive”).

Avantage : plus d’efficacité dans la prise de décision.
Inconvénient : possible fragilisation du débat démocratique si trop centralisé.

Si aucune majorité n’est actuellement possible au sein de l’Assemblée nationale qui se retrouve divisée en 3 blocs quasi à part égale en nombre de députés, répartis entre le centre, l’extrême gauche et l’extrême droite, il n’en est pas de même au niveau du Séant où sur les 348 sénateurs en fonction actuellement une large majorité serait possible entre les élus de droite et du centre totalisant un peu plus de 200 sénateurs. Malheureusement, aucune disposition dans la Constitution ne permet en cas de blocage d’une des chambres parlementaires d’échanger le rôle des chambres ou de basculer vers un système de type monocaméral où une majorité serait possible. L’article 16 de la Constitution vu précédemment ne permet pas non plus au Président d’engager une révision de la dite Constitution durant la période où il aurait les pouvoirs du parlement.

3. Gouvernement technocratique temporaire

Principe : confier le gouvernement à des experts indépendants des partis, généralement pour gérer une crise ou une transition.

Exemples :

• • Italie : plusieurs gouvernements technocratiques (ex. : Mario Monti en 2011) pour sortir de blocages parlementaires ou de crises politiques.

• • Grèce (2008-2012) : crise économique ayant conduit à des gouvernements d’unité nationale ou technocratiques.

Avantage : décisions plus pragmatiques, moins politisées.
Inconvénient : manque de légitimité démocratique si cela dure trop longtemps.

Si cette solution à l’italienne semble intéressante, elle ne permettrait pas ici dans le cas de figure français de résoudre la crise dans la mesure où seul le gouvernement italien, à savoir les ministres, avaient été remplacé et non les parlementaires. Ces derniers ayant pu définir une majorité afin de voter la confiance à de gouvernement d’experts et avaliser les textes de lois et réformes proposés par ces derniers, ce qui n’est pas le cas actuellement en France. L’option d’un gouvernement d’union nationale, bien que n’étant pas une notion juridique mais une pratique politique déjà appliquée en France à la Libération dans les années 1940. envisageable en situation de blocage parlementaire, impliquerait de partager la responsabilité entre les 3 blocs et ainsi répartir la quinzaine de ministères au sein du gouvernement par exemple par le 1er ministre entre ces blocs faisant entrer des représentants de l’extrême droite et gauche à des postes clés, ce à quoi s’oppose le président de la République pour l’heure. Un tel scénario devrait toutefois recueillir la confiance de l’Assemblée Nationale pour éviter toute censure, ce qui n’est pas acquis. La culture politique française est plus marquée par la confrontation que par le compromis. Les partis préfèrent souvent rester dans l’opposition pour préparer l’alternance, plutôt que de gouverner ensemble. Il faut donc que les acteurs politiques acceptent de partager le pouvoir au lieu de s’opposer. Un gouvernement d’union nationale peut être vu par ailleurs comme une dilution idéologique et décevoir l’électorat. Les alternatives visant à mettre en œuvre un gouvernement minoritaire, sans majorité absolue, négociant au cas par cas avec différents groupes (comme en Espagne ou au Danemark), ou une coalition classique avec plusieurs partis signant un accord de gouvernement, sans que cela ne soit l’union de tous les partis, n’ayant malheureusement pas fonctionné jusqu’à présent.

4. Référendum ou démocratie directe

Principe : contourner le parlement en faisant appel directement au peuple.

Exemples :

• • Suisse : nombreux outils de démocratie directe (référendum, initiatives populaires).

• • France : de Gaulle a utilisé le référendum pour trancher des blocages (ex. : 1962 pour l’élection du président au suffrage universel).

Avantage : légitimité forte, permet de débloquer une situation.
Inconvénient : populisme, simplification de questions complexes.

Bien que l’association soit pour la mise en œuvre d’une démocratie directe, faire appel au référendum en vue d’entériner chaque texte de loi serait techniquement quasi impossible vu le nombre de textes réglementaires produits par le Parlement chaque année et aboutirait à terme certainement à une demande de la population de mettre fin au système des représentants. Ces derniers ne faisant pas le travail pour lesquels ils ont été désigné.

5. Réforme constitutionnelle profonde ou Assemblée constituante

Principe : repartir sur de nouvelles bases institutionnelles pour sortir d’un blocage grave.

Exemples :

• • Tunisie (2011) : révolution, dissolution de l’ancien parlement, rédaction d’une nouvelle Constitution par une Assemblée constituante.

• • Islande (2009) : réforme constitutionnelle engagée après la crise financière (partiellement appliquée).

• • France (1958) : changement de régime avec la Cinquième République.

Avantage : réponse profonde et structurelle.
Inconvénient : processus long, incertain, risqué en période de tension.

L’association s’avère opter pour sa part vers cette solution afin d’entamer jusqu’à la date des prochaines élections présidentielles prévues en 2027 un travail visant à mettre en œuvre les bases d’une 6e république de type fédérale non seulement en France mais pour l’ensemble de l’UE. Pouvant toujours se réunir dans le cadre de l’article 16, les membres du parlement auraient ainsi pour tâche d’amender ce travail de transformation impulsé par le président et voulu par près de 71% des français lors d’un sondage récent. Face à une situation de blocage du régime, il est peut-être temps d’opter pour un changement de régime complètement. Si les régimes parlementaires, présidentielles, semi-présidentielles essayés durant les 5 premières républiques n’ont fait qu’aboutir in fine à un blocage, il convient dès lors pour la 6e et prochaine république de s’orienter vers quelque chose de nouveau, à savoir un régime fédéral.

6. Dissolution et nouvelles élections

Principe : faire appel au suffrage universel pour renouveler le parlement et trancher le blocage.

Exemples :

• • Pratique courante dans les régimes parlementaires (Royaume-Uni, France, Allemagne).

• • Peut être combinée avec un changement de mode de scrutin pour favoriser la stabilité (ex. : passage au scrutin majoritaire, ou à la proportionnelle avec seuils).

Avantage : respect de la souveraineté populaire.
Inconvénient : ne résout pas toujours les blocages si les rapports de force restent inchangés.

Comme indiqué par l’IA, la dissolution ne résout pas toujours les blocages. Les rapports de force pouvant restés inchangés. Ce qui s’est malheureusement produit lors de la dissolution voulue par le président en 2024. Une nouvelle dissolution changerait-elle les choses? Nous en doutons.

En résumé :

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.