Le statut sui generis de l’UE, un statut voulu par la France qui doit évoluer

L’association APROFED revient vers vous cette semaine suite à la prolongation souhaitée par l’Etat français de maintenir la Nouvelle-Calédonie dans un statut dit sui generis au travers de l’accord de Bougival provoquant le mécontentement d’une partie de la population locale.

Or, il convient de rappeler que l’UE est également sous ce type de régime, la France faisant tout pour l’y maintenir et éviter sa mue vers un statut fédéral, à l’allemande, alors que la population française y est favorable (cf. 71% des français favorables à ce que la France devienne fédérale – APROFED).

Il s’avère que la France constitue un frein au développement de l’UE comme indiqué dans l’un de nos articles (cf. Quand la France est un frein à la transformation fédérale de l’UE – APROFED) et cela depuis le début de sa création, bien qu’elle sache qu’il est temps d’évoluer. Les différentes crises économiques, sanitaires et militaires servant même de prétextes à l’Etat pour conserver et renforcer un pouvoir centralisateur afin de se présenter à la population comme le seul pouvant apporter des solutions, ce qui n’est malheureusement pas le cas en réalité.

Il est temps que la France s’aperçoive que son particularisme et sa “grandeur” ne lui sont permises que par le bon-vouloir des autres Etats membres de l’UE qui ne souhaitant pas braquer les dirigeants français et de peur d’un hypothétique “Frexit” qui risquerait de mettre à mal le projet européen, tolère les caprices de cet Etat qui pour sa part ne se soucie guère des autres.

L’association s’est ainsi tourné vers l’IA pour lui demander, comme d’autres avant elle (cf. UEtopie 2036 : A quoi ressemblera l’Europe dans 15 ans ? – Le Taurillon), quel serait l’avenir de l’UE d’ici 10 ans, aux environs de 2035.

3 scénarios sont ainsi plausibles :

1. Vers une Europe fédérale

• • Contexte favorable : pressions géopolitiques (Chine, États-Unis, Russie), nécessité d’une défense commune, intégration économique accrue (euro, marché unique numérique, énergie).

• • Éléments en faveur : renforcement du rôle du Parlement européen, extension des décisions à la majorité qualifiée, budget européen plus ambitieux, une défense européenne.

• • Conséquence : une « fédération légère » où les États garderaient une identité nationale forte, mais avec des institutions fédérales capables de parler d’une seule voix sur les grands sujets (climat, armée, commerce, diplomatie).

2. Une UE « statut sui generis » renforcée

• • Scénario de continuité : l’UE reste une entité unique au monde, ni fédérale, ni simple organisation internationale.

• • Caractéristiques : élargissement (Ukraine, Balkans, peut-être Géorgie), coopération renforcée dans certains domaines mais avec de fortes divergences sur d’autres (fiscalité, politique étrangère, migration).

• • Conséquence : une UE plus large mais plus hétérogène, avançant à deux vitesses (noyau dur très intégré + périphérie plus souple).

3. Un éclatement ou une dilution de l’UE

• • Facteurs déclencheurs : crises économiques graves, montée des nationalismes, tensions sociales, nouvelles sorties type « Brexit ».

• • Forme possible : retour à une simple zone de libre-échange, ou existence de plusieurs blocs régionaux (par ex. une « ligue méditerranéenne », un « bloc nordique »).

• • Conséquence : affaiblissement du poids mondial de l’Europe, perte d’influence face aux grandes puissances.

Tendances actuelles (2025)

• • L’UE est déjà en train de se préparer à l’élargissement (jusqu’à 35+ membres).

• • La défense européenne et la souveraineté numérique deviennent prioritaires.

• • Mais les divergences politiques (Hongrie, montée des extrêmes) freinent une fédéralisation rapide.

Le scénario le plus probable en 2035 est une UE sui generis élargie, avec un noyau dur plus intégré (zone euro + défense + politiques industrielles communes), mais sans basculer totalement dans un modèle fédéral.

Nous avons demandé à l’IA ce qu’elle entendait par une “fédération légère” pour l’UE. Voici sa réponse :

Une fédération légère pour l’Union européenne serait une forme de fédéralisme moins intégrée qu’un État fédéral classique (comme les États-Unis ou l’Allemagne), mais plus structurée que la simple coopération intergouvernementale actuelle.

Voici les traits qu’on lui prête généralement :

1. Souveraineté partagée mais limitée

• • Les États membres garderaient une large autonomie dans la plupart des domaines (éducation, fiscalité, culture, santé, sécurité territoriale).

• • L’UE aurait un pouvoir fédéral réel, mais restreint à des compétences essentielles comme :

• • • politique monétaire (déjà le cas pour la zone euro),

• • • politique commerciale extérieure,

• • • diplomatie commune minimale,

• • • défense collective,

• • • régulation de grands enjeux globaux (climat, numérique, migration).

2. Institutions simplifiées et plus lisibles

• • Un exécutif fédéral léger (par exemple un président ou un gouvernement fédéral réduit) responsable devant le Parlement européen.

• • Le Conseil européen pourrait devenir une sorte de Sénat représentant les États, avec un pouvoir de blocage limité.

• • Le Parlement européen aurait des compétences budgétaires claires mais sur un budget fédéral modeste (par ex. 2 à 3 % du PIB européen, contre environ 1 % actuellement et 20 % aux États-Unis).

3. Principe de subsidiarité renforcé

• • Tout ce qui peut être mieux géré au niveau national ou régional resterait de leur compétence.

• • Le niveau fédéral n’interviendrait que là où l’action commune est indispensable (marché unique, climat, défense extérieure).

4. Identité politique respectueuse des nations

• • Contrairement à une fédération « lourde », cette structure éviterait la fusion identitaire.

• • Les États resteraient très visibles, garderaient leur constitution, leur armée de base (sorte de garde nationale), leur diplomatie bilatérale (hors politique étrangère commune), et leur fiscalité.

• • L’UE serait une fédération d’États-nations, pas une super-nation.

En résumé : une fédération légère pour l’UE serait une manière d’avoir une Union plus efficace et démocratique, sans basculer dans un État fédéral centralisé. Cela donnerait à l’UE des moyens limités mais clairs pour agir collectivement, tout en laissant aux États la majorité des compétences.

Ces compétences et domaines de décision seraient réparties comme suit :

1. UE actuelle (modèle intergouvernemental renforcé)

• • Défense → principalement nationale (coopérations limitées via OTAN et PESCO).

• • Fiscalité → largement nationale (harmonisation partielle de la TVA, peu de ressources propres).

• • Climat & environnement → partagé, mais la mise en œuvre dépend beaucoup des États.

• • Commerce extérieur → compétence exclusive de l’UE (Commission négocie).

• • Politique étrangère → décisions surtout à l’unanimité au Conseil européen, donc lenteur.

• • Budget → ~1 % du PIB de l’UE, financé surtout par contributions nationales.

2. Fédération légère (souveraineté partagée, mais limitée)

• • Défense → chaque État garde son armée, mais une force européenne commune gère la projection extérieure et la défense collective.

• • Fiscalité → majorité nationale, mais avec quelques impôts européens (ex. taxe carbone, numérique) pour financer un vrai budget fédéral (~2–3 % du PIB).

• • Climat & environnement → compétence conjointe : normes et objectifs fixés au niveau fédéral, mise en œuvre nationale.

• • Commerce extérieur → exclusivement fédéral.

• • Politique étrangère → politique commune avec un ministre fédéral des Affaires étrangères, tout en laissant une diplomatie bilatérale aux États dans leurs domaines de compétences.

• • Budget → limité mais réel, permettant d’agir sur la transition énergétique, la défense et l’innovation.

3. Fédération classique (type États-Unis ou Allemagne)

• • Défense → armée fédérale unique, États sans armée propre.

• • Fiscalité → impôts fédéraux (TVA, impôt sur les sociétés, peut-être sur le revenu), budget fédéral massif (~15–20 % du PIB).

• • Climat & environnement → politique fédérale forte, normes contraignantes, mise en œuvre coordonnée.

• • Commerce extérieur → exclusivement fédéral.

• • Politique étrangère → uniquement fédérale, les États fédérés n’ont plus de diplomatie bilatérale.

• • Budget → comparable à celui d’un État-nation, avec politiques sociales et redistributives au niveau fédéral.

En résumé :

• • UE actuelle = coopération d’États avec peu de moyens communs.

• • Fédération légère = souveraineté partagée sur quelques grandes politiques globales, mais États très autonomes, restent très puissants.

• • Fédération classique = État fédéral puissant, États fédérés ayant surtout un rôle régional.

L’IA imaginant même la vie quotidienne dans une fédération légèrement européenne :

Impôts et finances

• • Tu paierais toujours tes impôts nationaux (impôt sur le revenu, TVA, etc.).

• • Mais une petite partie (par ex. une taxe carbone européenne, ou une taxe numérique) irait directement au budget fédéral.

• • Le budget fédéral (2–3 % du PIB, contre 1 % aujourd’hui) servirait surtout à financer :

• • • la défense commune,

• • • la transition écologique et énergétique,

• • • la recherche et l’innovation.

Défense et sécurité

• • Chaque pays garderait son armée nationale (armée de terre, marine, gendarmerie, etc.).

• • Mais une force militaire fédérale européenne existerait pour intervenir ensemble dans les crises internationales, protéger les frontières extérieures et renforcer la sécurité collective.

• • Exemple : en cas de menace en Méditerranée ou dans les Balkans, c’est la force fédérale qui serait envoyée, pas chaque armée nationale séparément.

Climat et énergie

• • Les grandes règles (objectifs de réduction de CO₂, normes industrielles, calendrier de sortie du charbon/pétrole) seraient décidées au niveau fédéral.

• • Mais chaque État choisirait comment appliquer ces normes sur son territoire.

• • Exemple : l’UE fixe un objectif de -50 % CO₂ en 2035, la France choisit de miser sur le nucléaire, l’Espagne sur le solaire, la Suède sur l’hydrogène.

Politique étrangère

• • Un ministre des Affaires étrangères de l’UE représenterait la fédération dans les grands dossiers (Chine, États-Unis, Russie).

• • Les États garderaient une diplomatie bilatérale pour les sujets régionaux ou culturels (France-Afrique, Allemagne-Europe de l’Est, etc.).

Commerce et mobilité

• • Comme aujourd’hui, libre circulation totale (travail, études, voyages).

• • Les accords commerciaux seraient négociés uniquement par la fédération (plus de concurrence entre États européens).

• • Exemple : un accord de libre-échange avec l’Inde ou le Brésil serait signé par le gouvernement fédéral européen, pas par chaque État.

Identité et citoyenneté

• • Tu aurais toujours ta carte d’identité et ton passeport national, mais avec une mention fédérale (comme aujourd’hui avec « Union européenne »).

• • Droit de vote :

• • • élections locales/nationales → dans ton pays,

• • • élections fédérales → pour élire ton député européen et indirectement le gouvernement fédéral et son président.

En résumé :
Dans une fédération légère, ta vie quotidienne changerait peu : tu paierais tes impôts surtout à ton État, tu garderais ton passeport national, et ton pays garderait son armée.
Mais tu verrais apparaître un vrai niveau fédéral plus efficace et plus visible sur : la défense, la politique étrangère, le climat et le commerce.

L’association partage l’essentielle de cette vision comme d’autres (cf. Notre avenir européen est national ET fédéral.), il est temps maintenant, notamment pour les Etats du “groupe du futur” (cf. Le “groupe du futur” trace un avenir fédéral – Voxeurop) de passer à la vitesse supérieure, avec ou sans la France.

Nous enjoignons ainsi les dirigeants de ces pays à mettre en œuvre ce fédéralisme léger pour l’UE, cette fédération d’Etats-nations sans tarder et cela dans les plus brefs délais. L’allemagne, l’autriche et la belgique, tous 3 déjà des Etats fédéraux, pouvant servir de moteur à la constitution de ce projet auquel viendrait s’agréger les autres Etats désireux de faire évoluer l’UE.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.