Le statut ambigu de la Sardaigne

L’association APROFED poursuit cette semaine son tour d’horizon des territoires ayant un statut spécifique. Après celui de Monaco en début de semaine, c’est le tour aujourd’hui de la Sardaigne, région autonome d’Italie à statut spécial.

Définie par une loi constitutionnelle adoptée en 1948, la Sardaigne est l’une des cinq régions italiennes à statut spécial, aux côtés de la Sicile, du Val d’Aoste, du Trentin-Haut-Adige et du Frioul-Vénétie Julienne.

Ce statut lui a été accordé pour plusieurs raisons :

• • Position géographique insulaire, qui entraîne des contraintes économiques et logistiques.

• • Identité culturelle et linguistique distincte, notamment la langue sarde (le « sardu »).

• • Besoin de développement économique spécifique, du fait d’un retard historique par rapport au reste du pays.

Grâce à ce statut, la Région autonome de Sardaigne dispose de compétences élargies par rapport aux régions ordinaires :

• • Autonomie législative dans plusieurs domaines : urbanisme, agriculture, transports, santé, patrimoine culturel, etc.  

Le parlement sarde légifère sur un certain nombre de domaines pour lesquels il dispose de compétences exclusives. En dehors de ces champs de compétence exclusive, des lois-cadres peuvent également être votées pour donner une orientation à la loi générale.

• • Gestion autonome des ressources financières, avec une part importante des impôts collectés sur l’île reversée à la région.

De nombreux conflits juridiques néanmoins opposent la région à l’État notamment pour ce qui relève de la perception des taxes et des moyens dont doit disposer la Sardaigne. 70% des impôts payés par les sardes doivent rester en Sardaigne. La réalité est tout autre, selon Carlo Pala, enseignant chercheur : « Le problème est qu’en absence de lois d’application la région a versé à l’État 100% et l’État a « oublié » de rendre les 70% à la région. En 2005, en faisant des calculs la région s’est rendu compte que l’État italien devait rendre 10 milliards d’euros à la Sardaigne. » (cf. Autonomie : la Sardaigne, un modèle à suivre pour la Corse ?).

• • Protection et valorisation de la langue et de la culture sardes.

Malgré son statut spécial, la Sardaigne reste soumise à :

• • La Constitution italienne,

• • au contrôle de constitutionnalité des lois régionales,

Tout comme en Nouvelle-Calédonie, bien que disposant d’un pouvoir législatif, la Sardaigne voit dans les faits ses textes régulièrement bloqués. « Ces cinq dernières années nous avons vu ce record incroyable de 11 lois renvoyées par l’Etat à la région. C’est-à-dire 11 lois bloquées soit par le gouvernement central qui peut intervenir, soit par le Conseil constitutionnel. »

• • aux limites budgétaires imposées par l’État italien.

Des mouvements sardes demandent ainsi une autonomie encore plus grande, voire l’indépendance, estimant que l’autonomie de la Sardaigne n’existe que sur le papier, comme le qualifie le journaliste Vito Biolchini qui parle volontiers de « l’ambiguïté sarde ».

Des critiques dénoncent le fait que le statut spécial n’a pas suffi à résoudre les problèmes économiques et sociaux de l’île (chômage, exode des jeunes, infrastructures limitées…). En 2019, la Sardaigne perdait 20 000 habitants. La population décline. Certains sardes souhaiteraient de ce fait décider eux-mêmes pour leur propre territoire et que cela soit également le cas pour les autres régions comme dans un Etat fédéral.

Il est à noter que la Sicile se rapproche de par son statut plus poussée de cet état de fait en ayant une gestion spécifique de la justice (administrative) et une influence sur certains aspects de l’organisation judiciaire. Par ailleurs, bien que les compétences policières restent majoritairement à l’État central, les régions disposent tout de même de polices locales (polizia locale) aux pouvoirs limités.

En Sardaigne, le sentiment indépendantiste a infusé dans l’opinion. Pour autant, il ne se traduit pas dans les urnes, la classe politique n’a jamais voulu entrer en confrontation avec Rome pour négocier un nouveau statut. Les choses vont peut-être changer. C’est un des objectifs que c’est donné la nouvelle coalition malgré la dégradation des relations entre Rome et Cagliari (capitale de la Sardaigne). Il est à noter que si la Sardaigne veut changer son statut elle peut le faire, elle n’a pas besoin de demander d’autorisation à personne. C’est sûr que si le conseil régional définit une nouvelle norme il devra ensuite entrer en confrontation avec l’État. Mais le conseil régional a le pouvoir de réécrire son statut d’autonomie, le problème c’est qu’il n’y a pas la force politique pour le faire.

Ainsi, comme on peut le constater d’une île à une autre, il est possible d’observer certaines similitudes entre la situation de la Sardaigne et de la Nouvelle-Calédonie.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.