L’association APROFED revient vers vous cette semaine suite à la chute à nouveau du gouvernement central, 14h à peine après sa formation.

Si les médias métropolitains s’axent à présenter principalement des solutions comme la dissolution, cohabitation, destitution, démission du président, … l’association rappelle comme mentionné dans son précédent article (cf. Les 6 solutions proposées par l’IA de gouvernance pour la France – APROFED), qu’il existe d’autres alternatives comme une réforme constitutionnelle profonde visant à repartir sur de nouvelles bases institutionnelles, autrement dit étudier l’élaboration d’une 6e république pourquoi pas fédérale. La France ayant déjà testé au travers de ces précédentes républiques, les régimes de types parlementaire, présidentielle et semi-présidentielle.

Il convient de rappeler que 71% des français se sont dit prêt à cette évolution lors d’un sondage IFOP au mois d’août de cette année (cf. 71% des français favorables à ce que la France devienne fédérale – APROFED)

De plus, de nombreuses collectivités, notamment ultramarines ont commencé à évoluer vers ce statut de type fédéral, que l’Etat nomme sui generis, comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie, et que d’autres souhaitent également comme la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Corse, …

Ces dernières ayant d’ailleurs été invités le 30 septembre à l’Elysée par le président lui-même en vue de leur annoncer une éventuelle évolution constitutionnelle de leurs statuts d’ici la fin d’année (cf. Les élus ultramarins conviés à l’Élysée pour discuter des « évolutions statutaires » de leurs territoires | Outremers360).

Malheureusement comme ont pu le supposer certains élus ayant décliné l’invitation (cf. Une partie des élus guyanais boycotte l’invitation à dîner d’Emmanuel Macron à l’Elysée), aucune nouveauté n’est sorti de cette réunion de plusieurs heures, poursuivant du côté de l’Etat la politique réfléchie dans les années 1990, soit plus de 30 ans, dite de différenciation territoriale consistant à proposer aux collectivités une évolution institutionnelle à la carte, leur faisant croire à l’accès à une autonomie qu’elles n’ont toujours pas, tout cela afin de gagner du temps et de conforter l’adage qui veut qu’il faille diviser pour mieux régner. Ceci étant d’autant plus vrai pour l’Etat qui vit d’un très mauvais œil la dynamique de rapprochements des différentes revendications ultramarines sous une même bannière portée par le groupe d’initiative de Bakou et une autre nation qu’est l’Azerbaïdjan.

La conséquence étant que certains parlementaires ultramarins appelant même le président à démissionner et à tourner la page de la macronie (cf. « Macron doit démissionner » : après la démission de Sébastien Lecornu, les parlementaires d’Outre-mer appellent à tourner la page de la Macronie).

L’association regrette toutefois du peu d’esprit d’innovation et de solidarité de la part des représentants ultramarins. Chacun ayant joué sa propre partition lors de cette invitation, prêchant pour sa paroisse, alors que le fédéralisme voulu par leurs prédécesseurs comme Senghor ou Césaire constitue l’unique solution à tous leurs problèmes. Mais ceci n’est pas étonnant lorsque l’on constate que chaque territoire ultramarin dispose de sa propre “maison” ou délégation à Paris destiné a aider soi-disant leurs populations. On aurait pu penser qu’une “maison des outremers” soit plus pertinente. Un projet est semble-t-il dans les cartons depuis 2002 (cf. Visite de la future Maison des Outre-mer – Paris 13e – Réunionnais du Monde).

Il n’en demeure pas moins que le président de la république, s’il le désirait réellement pourrait être l’initiateur politique d’un changement de régime en transformant profondément les institutions pour les amener à un système fédéral. En effet, via l’article 11 visant à soumettre un projet de loi par référendum au peuple, le président pourrait décider de soumettre au peuple la rédaction d’une nouvelle Constitution via une assemblée spécifique dite Constituante comme lors de la Révolution de 1789 d’une durée allant jusqu’à la fin de son mandat et qui serait donc adopter et mise en place avec la nomination de son successeur.

En espérant que cela soit une décision de ce type que le président s’apprête à prendre prochainement.

L’IA nous proposant même ci-dessous un scénario jour par jour (et semaine par semaine ensuite) de ce qui pourrait se passer si le président actuel de la République française annonçait la convocation d’une assemblée constituante pour rédiger une nouvelle Constitution.

Semaine 1 : L’annonce

Jour 1 — Discours présidentiel

Le président s’adresse à la nation en direct à la télévision.
Il annonce :

• • que la Ve République est arrivée « au bout de son cycle » ;

• • qu’il souhaite donner au peuple la parole pour refonder les institutions ;

• • qu’il proposera un référendum consultatif sur la création d’une assemblée constituante.

 Réaction immédiate : stupeur politique.
Les médias parlent d’un « moment historique », certains d’un « coup de force », d’autres d’un « acte fondateur ».

Jour 2 — Réactions institutionnelles

• • Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat expriment leurs réserves, rappelant que la Constitution ne prévoit pas une telle procédure.

• • Conseil constitutionnel se dit « attentif » à la conformité des actes à venir.

• • Les juristes se divisent : certains y voient un pouvoir constituant originaire légitime, d’autres une rupture de légalité.

Les marchés financiers et l’euro connaissent une légère instabilité (incertitude politique).

Jour 3 à 5 — Choc politique

• • L’opposition parlementaire accuse le président de vouloir « contourner la Constitution » et « instaurer un régime personnel ».

• • Les partis favorables à une VIe République (LFI, écologistes, certains socialistes) applaudissent et appellent à soutenir le processus.

• • Les syndicats et associations citoyennes se mobilisent pour organiser des comités de refondation.

 Le débat public s’enflamme.
Les chaînes d’info parlent d’un « tournant révolutionnaire pacifique ».

Semaine 2 : Entrée en crise institutionnelle

Jour 8 à 10

• • Le Premier ministre (s’il n’était pas consulté au préalable) peut démissionner, jugeant le processus contraire à la légalité.

• • Le président pourrait alors nommer un nouveau gouvernement de transition, chargé d’organiser le référendum.

• • Le Sénat, plus conservateur, refuse de participer à la préparation du texte référendaire.

 Le pays entre dans une période d’incertitude constitutionnelle.

Jour 11 à 14

• • Des manifestations se tiennent dans plusieurs grandes villes, certaines pour soutenir le projet, d’autres pour le dénoncer.

• • Des juristes publient des tribunes : « Faut-il désobéir à la Ve République pour la refonder ? »

• • Le président annonce la date du référendum, par décret.

Semaine 3 à 8 : Campagne référendaire

Période

• • Le pays se polarise fortement :

• • • Le « oui » s’organise autour d’un discours de refondation démocratique : proportionnelle, référendum d’initiative citoyenne, nouveaux équilibres entre pouvoirs.

• • • Le « non » dénonce une dérive autoritaire, un contournement du Parlement et un saut dans l’inconnu institutionnel.

• • Les médias deviennent le champ principal de la bataille idéologique.

• • L’abstention devient une variable clé.

Mois 3 : Le référendum

Jour J

Les Français votent sur la question :

« Approuvez-vous la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution pour la République ? »

• • Si le oui l’emporte (>55 %), le président s’appuie sur cette légitimité populaire pour proclamer la fin politique de la Ve République.

• • Si le non l’emporte, il serait affaibli et probablement contraint de démissionner.

Mois 4 à 6 : Installation de l’Assemblée constituante

En cas de victoire du « oui » :

• • Le président dissout l’Assemblée nationale.

• • De nouvelles élections sont organisées pour élire les constituants (et non des députés).

• • Les partis présentent des listes « de refondation ».

• • La Constituante se réunit à Versailles ou au Palais-Bourbon et commence ses travaux.

 Pendant cette période, le président conserve ses fonctions, mais dans un cadre transitoire.

Mois 6 à 18 : Travaux de la Constituante

Les grandes lignes :

• • Débats sur le type de régime (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel).

• • Discussions sur les droits nouveaux (écologie, numérique, participation citoyenne).

• • Consultation du public via des forums citoyens ou plateformes numériques.

• • Rédaction du projet de Constitution, soumis à référendum final.

Mois 18 à 24 : Adoption de la nouvelle Constitution

• • Le projet est soumis à référendum.

• • En cas de victoire du « oui », la VIe République naît officiellement.

• • Le président pourrait démissionner pour permettre des élections dans le nouveau cadre.

• • Le pays entre alors dans une nouvelle ère constitutionnelle, marquée par une légitimité renouvelée mais un passé institutionnel lourd.

Bilan général

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.