Le fédéralisme selon la vision de Pierre Bretegnier
Bonjour à tous,
L’association APROFED revient vers vous afin de compléter son mail de ce début de semaine concernant la vision du “double fédéralisme” de Pierre Bretegnier.
A ce titre, nous vous invitons à consulter 2 de ces ouvrages intitulés :
– La Nouvelle-Calédonie après 3 référendums, datant de cette année (2024) et faisant 155 pages,
– et Réalités calédoniennes, la Nouvelle-Calédonie disséquée en 100 coups de scalpel de 2021, 127p
Vous pourrez ainsi y découvrir sa vision au travers des quelques extraits ci-dessous concernant le fédéralisme en Nouvelle-Calédonie, à savoir que :
– il existe une solution originale pourtant susceptible de satisfaire les deux camps : la Nouvelle-Calédonie comme État fédéré à la France,
– La principale objection faite au projet de manifeste prônant le fédéralisme comme solution de conciliation est que cette solution est impossible puisque la France est une « République une et indivisible ». Mais c’est ne pas tenir compte du fait que ces principes n’ont jamais été complètement appliqués dans l’Outre-Mer… et encore moins en Nouvelle-Calédonie,
– l’Accord de Nouméa invite d’ailleurs à considérer que la Nouvelle-Calédonie, qui fait l’objet à elle seule d’un titre particulier et différencié de la Constitution française, peut d’ores et déjà être analysée comme un État fédéré de notre République dite unitaire. Ne reste plus qu’à formaliser cette analyse dans la Constitution, l’essentiel étant de ne pas engager la Nouvelle-Calédonie sur la voie de la pleine souveraineté,
– la solution fédérale permet de lutter contre les luttes ethniques pour le pouvoir,
– qu’il constitue une solution de sortie de l’Accord de Nouméa,
– sur les relations avec la France (fédéralisme externe): La Nouvelle-Calédonie est déjà reconnue juridiquement et dans les faits comme un État fédéré de la France puisqu’elle vit sous un régime de souveraineté partagée depuis l’accord de Nouméa, ses lois du pays et ses transferts de compétences. Officialiser cette dénomination d’État fédéré dans la Constitution – ce qui est juridiquement possible même si la France demeure un État unitaire – apporterait aux indépendantistes la satisfaction d’avoir obtenu un État et aux loyalistes celle que cet État reste ancré dans la France.
– Le fédéralisme c’est le partage et l’équilibre des pouvoirs, indispensable pour une solution durable .
– l’accord de Nouméa de 1998 qui y a ajouté le partage de souveraineté avec l’État central, qui est à la base de la création de tous les États fédérés
– le fédéralisme est apparue la première fois dans le discours prononcé en 1985 au Sénat par Dick Ukeïwé (un kanak),
– les non-indépendantistes pourraient reconnaître que la Nouvelle Calédonie se trouve déjà être une sorte d’État fédéré
– qu’avec un fédéralisme externe : la Nouvelle-Calédonie deviendrait un État, à la satisfaction des indépendantistes, mais non pleinement souverain car fédéré constitutionnellement à la France, à la satisfaction des partisans de la Calédonie française. Et ainsi la Nouvelle-Calédonie, État fédéré de la République Française, continuerait d’être protégée et soutenue par l’État central.
– chaque habitant, Calédonien de la énième génération, Kanak ou autre, indépendantiste ou pas, de ressentir la fierté d’être ressortissant du premier État fédéré de la France.
– L’État va donc leur trouver quelque chose qui ressemble à l’indépendance, qui a le goût et la couleur de l’indépendance mais qui ne soit pas l’indépendance. Il pourrait aller pour cela dans le sens d’un État fédéré qui donnerait des institutions stables
– La devise du fédéralisme, e pluribus unum – « unis dans la diversité » – pourrait être celle de la Nouvelle-Calédonie de demain
– Au fédéralisme interne des Accords de Matignon a donc succédé le fédéralisme externe de l’accord de Nouméa, la « souveraineté partagée » avec un État central et l’auto organisation d’un territoire (en l’occurrence par les transferts de compétences décidées par le Congrès) étant les critères de définition des régimes fédéraux
– Une solution consensuelle de sortie qui ne trahirait ni le 1er ni le 2nd accord serait d’inscrire ouvertement dans un nouveau titre XIII de la Constitution que « la Nouvelle-Calédonie est un État fédéré de la RF »,
– un statut qui ferait de la Nouvelle-Calédonie un État fédéré de la France serait acceptable par les loyalistes puisque, par définition, il ne serait pas indépendant, mais aussi par les indépendantistes – puisque la Nouvelle-Calédonie serait un État
– France – elle même fédéré au grand ensemble européen
– les États-Unis, où chaque État fédéré dispose pratiquement de tous les pouvoirs étatiques – à l’exception notable des compétences relatives aux affaires étrangères, à l’armée, à la monnaie et à la nationalité
– Philippe Blaise, lequel refuse de reconnaître qu’un État fédéré n’est pas, par définition, un État indépendant et fait semblant de ne pas savoir que nous vivons déjà depuis 25 ans, avec l’accord de Nouméa, sous un régime de double souveraineté caractéristique des États fédérés
– Sonia Backès à NC 1ère : à confirmer à mots couverts son projet de fédéralisme externe – les termes de « pays intégré » remplaçant ceux d’État fédéré,
– Nicolas Metzdorf, au départ acquis à la proposition de fédéralisme au point d’avoir imaginé prendre la tête d’un mouvement en ce sens, a complètement changé son fusil d’épaule lorsque Frogier puis Backès lui ont grillé la politesse avec leur proposition de « différentiation territoriale » et d’« hyper-provincialisation ». Brûlant ce qu’il a adoré et adorant ce qu’il avait brûlé il rejoint à présent Gomès en qualifiant bêtement le fédéralisme interne de « partition ».
– Le fédéralisme n’est pas, en effet, un modèle institutionnel unique : il y a autant de formes de fédéralismes, de possibilités de relations différentes entre les États, qu’il y a de pays fédéraux.
Et pour conclure :
– ce que tout le monde souhaite, c’est à dire gérer nos propres affaires
– calédoniens souhaitaient être encore plus autonomes dans la gestion de « leurs » affaires – que ce soit sous forme d’Etat-associé, d’État fédéré ou d’un partage des compétences régaliennes – se voir aussi reconnue une identité qui les démarque des Métropolitains, et bénéficier contre eux d’une protection à l’emploi ainsi que d’un droit de vote réservé aux résidents depuis plus de ONZE ans sur le territoire
En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.
L’association APROFED