Le fédéralisme dans l’histoire de France et le cas américain
Bonjour à tous,
L’association APROFED revient vers vous suite aux propos de l’ancien Premier Ministre Edouard Philippe sur le fédéralisme via la chaîne ITV NC dont nous vous avons fait parvenir le résumé en début de semaine.
Pour rappel, l’ancien Premier ministre estimait que la forme fédérale constituait une difficulté pour la France de passer d’une République unitaire à une fédération.
Cette notion de fédéralisme, issue du droit anglo-saxon, a pourtant dans l’histoire de France était à la fois adulé mais aussi combattu comme vous pourrez le constater en lisant notre article sur le fédéralisme dans l’histoire de France sur notre site au lien suivant : Le Fédéralisme dans l’histoire de France – APROFED
Vous pourrez constater par vous-mêmes qu’à différentes périodes de son histoire, le fédéralisme a suscité de l’intérêt de la part de la France :
– dès la Révolution où plébiscité par les girondins et provinciaux dans le cadre de la mise en place de la 1ere République, il fut combattu par les montagnards pour y établir un système unitaire et centralisé,
– au début du 20e siècle avec la poussée des fédéralistes désireux de créer des régions en vue de décentraliser le pouvoir concentré à Paris. Combattues pour séparatisme, les régions seront néanmoins mises en place en 1956, acquérant un statut en 1982 puis rentrant dans la constitution, cent ans après, en 2003,
– après la seconde guerre mondiale avec la création de l’Union française puis de la Communauté sur la base du Commonwealth anglais en vue d’éviter la dislocation de l’Empire français et l’indépendance de ses colonies,
– dans les années 1980 et 1990 afin de trouver une solution au conflit qualifié de “guerre civile” en Nouvelle-Calédonie.
Pourtant la France comme le rappel l’ancien Premier Ministre considère le fédéralisme comme un problème à sa Constitution et un possible risque de dislocation de sa République.
La France se considérant entre le marteau et l’enclume. L’enclume représentant la poussée par le bas de ses populations aussi bien ultramarines qu’issues des régions françaises comme la Corse, l’Alsace, la Bretagne, le Pays Basque, … aspirant à une nouvelle relation avec le pouvoir central en vue d’offrir de meilleures conditions de vie à leurs populations via une prise de décision au plus près de celles-ci. Le refus de l’Etat à cette demande amenant certaines collectivités à formuler le souhait d’indépendance et ainsi de séparation de la République.
Le marteau représentant la pression subie par le haut par la France en provenance de l’Union Européenne elle-même, de statut confédérale à l’heure actuelle, amenée à évoluer de plus en plus vers un statut fédéral à part entière, vers une Europe fédérale, amenant ses membres fonctionnant avec une forme unitaire à un jeu d’équilibriste pour pouvoir conserver le peu de pouvoir souverain qui leurs restes. Le fonctionnement de l’Union Européenne subventionnant directement les régions et non les Etats membres court-circuitant ainsi les gouvernement centraux n’arrangeant pas les choses.
Et pourtant, plusieurs Etats centraux comme l’Italie et l’Espagne, bien que dans la même situation que la France aujourd’hui, ont fait connaître leurs volontés de passer à une Europe fédérale pleine et entière. La France continuant de faire obstacle à cette évolution en vue de conserver sa souveraineté qu’elle a pourtant partagée depuis bien longtemps avec la création de l’UE.
Cette attitude de blocage n’annonce malheureusement rien de bon. L’histoire le démontrant. A vouloir conserver à tout prix leurs colonies, des pays comme l’Espagne et le Portugal ont basculé dans des régimes autoritaires, dont les dictatures n’ont pas réussi à conserver leurs colonies. Perdant leurs fondements idéologiques et ainsi le soutien de leurs populations excédées des dérives autoritaires, ces pays n’ont eu ainsi comme seule solution de faire le deuil de leurs empires pour mieux se concentrer sur l’édification de l’union européenne pensée avec une architecture désireuse d’éviter la guerre, à savoir non plus nationale mais fédérale.
Aujourd’hui l’Espagne constitue via son PIB la 13e puissance économique mondiale. Et bien que comme le reste des différents pays latins que sont le Portugal et l’Italie qui ont adopté officiellement une structure d’Etat de type plutôt autonomistes et régionalistes, la majeur partie des experts institutionnels estiment que ces pays sont en réalité des fédérations qui s’ignorent comme la France.
C’est pourquoi, l’association APROFED exhorte la France de revoir sa position sur le fédéralisme en finalisant et adoptant ce statut pour la Nouvelle-Calédonie voir pour l’ensemble des Outremers en réactivant la Communauté et les articles afférents au sein de la Constitution pour ensuite franchir le pas définitivement auprès non seulement de ses régions mais également auprès de l’Union Européenne en finalisant la mue de celle-ci en Europe fédérale dont la France deviendrait un Etat fédéré.
Il convient ici de rappeler la naissance des Etats-Unis d’Amérique proche de la situation actuelle de l’Union Européenne, qui en 1777 avait un statut de confédération. Il n’existait pas d’Etat fédéral supranational. Des divergences existaient entre Etats et personnalités pour la constitution fédérale et ceux pour la constitution d’un Etat unitaire. Plutôt que de choisir entre les deux, les américains décident de mettre en œuvre les 2 en même temps, en conservant des Etats avec leurs compétences propres à leur niveau et en créant au dessus un Etat fédéral plus centralisateur, unissant ainsi tous les autres Etats en son sein, également avec ses propres compétences, donnant naissance aux Etats-Unis d’Amérique et au modèle de fédéralisme américain. Cette évolution était nécessaire vu la situation de la confédération américaine qui :
– n’avait pas de revenus propres,
– ne pouvait pas levée d’impôts,
– était dépendante des contributions des Etats de l’Union,
– présentait des intérêts divergents entre ses Etats voir des rivalités,
– était affectée par des troubles sociaux et des émeutes,
– avait du mal à rembourser ses dettes.
Ses éléments rappelant étrangement la situation de l’UE aujourd’hui. C’est pourquoi afin de pallier à cela, la confédération évolua en fédération dix ans après en 1787 (cf. Articles de la Confédération — Wikipédia (wikipedia.org))
L’obstination à repousser l’évidence risquant d’amener dans un futur proche des partis autoritaires, non démocratiques, au plus hautes fonctions non seulement de l’Etat français mais également au sein de l’Union Européenne avec les tragiques conséquences que cela engendrerait à savoir une implosion de l’UE, un retour vers le nationalisme et vers la guerre entre Etats européens. Si ce scénario catastrophe devait arriver, la France pourrait être tenue comme responsable.
Pour résumé, le temps des empires est révolu et celui des Etats-nations arrive également à sa fin. Le fédéralisme demeure ainsi la seule solution pour l’association qui donnerait ainsi un nouvel espoir envers non seulement la France moribonde d’aujourd’hui mais aussi l’UE permettant par la même de se concentrer sur des problématiques tout aussi importante si ce n’est plus à savoir le réchauffement climatique.
Le fédéralisme permettrait ainsi de remplacer ce que nous avons aujourd’hui, à savoir « une France isolée dans une Europe dispersée » par « des régions fédérées dans une France fédérale et dans une Europe fédérale ». (cf. Et si la Martinique devenait un Etat fédéré dans une France et une Europe fédérale ? – Presse fédéraliste (pressefederaliste.eu))
En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution.
L’association APROFED