Le double fédéralisme – une vision partagée par A.Christnacht

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous cette semaine afin de vous faire suivre un rapport publié le 7 décembre 2021 réalisé par Alain Christnacht, ancien haut commissaire de Nouvelle-Calédonie et co-auteur du préambule de l’accord de Nouméa en 1998, que vous pouvez retrouver au lien suivant : En Nouvelle-Calédonie, un référendum décisif le 12 décembre ? | Terra Nova

Si l’entièreté du rapport est intéressant et mérite d’être lu, l’association se contentera de vous partager les 5 recommandations émises par l’auteur en guise de conclusion auxquelles elle abonde complètement, à savoir :

1. A côté de la consultation du Comité des signataires élargi, réunir une task force d’experts dont des universitaires et notamment des étrangers pour inventorier les solutions et répondre aux interrogations du comité

Pour rappel, l’association avait, fin juin, fait une proposition identique, appelant à solliciter le “monde des sachants” (universitaires) en vue de rédiger un accord afin d’être soumis par référendum à la population.

2. Réunir les missions d’information créées à l’Assemblée nationale (avant et après son renouvellement) et au Sénat pour faire, autant que possible, échapper la question des suites des consultations aux oppositions dues aux campagnes électorales nationales 
3. Associer la société civile calédonienne par ses organisations, associations, syndicats, voire par des groupes de citoyens tirés au sort

L’association se félicite quant à la volonté de la nouvelle présidente du congrès, issu de l’éveil océanien, de vouloir permettre à la société civile de s’exprimer au sein de l’institution. En espérant que ce projet de démocratie participative, comme elle le désigne, se concrétise et puisse perdurer.

4. Approfondir le système institutionnel issu des accords dans la voie d’un double « fédéralisme » accentué (ajustement des compétences des provinces et de la Nouvelle-Calédonie et transfert à la Nouvelle-Calédonie de nouvelles compétences).

Ce projet est celui que nous défendons depuis le début de l’année 2024.

5.  Engager rapidement les discussions sur les conditions futures de l’autodétermination, corps électoral et conditions de déclenchement.

L’association abonde là encore notamment sur le terme “rapidement”. Il convient en effet pour l’association de trouver rapidement un accord en vue de continuer à construire le destin commun. Car si l’insurrection du mois de mai nous a ramené 40 ans en arrière, la reprise des discours radicaux et le maintien des positions jusqu’au-boutiste de part et d’autre risquent de nous ramener plus loin dans le passé, à savoir 140 ans en arrière (1878).

Si du côté indépendantiste, une solution à 20 ans a été formulée¹ ainsi qu’un intérêt quant au projet fédéral porté par les loyalistes qui demeure à préciser², il conviendrait pour l’Etat d’en finir avec la “politique du yoyo” consistant à partager des compétences avec une collectivité pour mieux les lui reprendre ensuite comme ce fut le cas avec la loi cadre Deferre dans les années 50 (partage) et les lois Billotte et Jacquinot dans les années 60 (reprise) qui conduisirent à la demande d’indépendance des années 70 et aux évènements des années 80. Les indépendantistes disent être lassés de cette pratique et considèrent les accords de Nouméa comme un acquis, un accord plancher ne pouvant être remis en question, ce que partage également l’association.

Pour reprendre un proverbe arabe, repris par l’ancien président de la république J.Chirac, il conviendrait pour l’Etat et les loyalistes à faire attention à “ne jamais poussez un chat dans les recoins”, sous peine d’une nouvelle phase d’escalade dans la révolte en cours.

Cette volonté d’A.Christnacht d’engager rapidement les discussions est d’autant plus importante que d’autres urgences notamment climatiques demandent et nécessitent toute notre attention.

Malheureusement, cela n’est pas gagné, si l’on en croit les propos de l’actuelle présidente du congrès  « Je pense que chaque responsable politique a bien conscience de l’urgence, il faut simplement que nous réussissions à mettre de côté nos postures et nos egos pour pouvoir regarder dans la même direction. »³ car comme le rappelait Christiane Gambey en son temps, le pays est plus important que les ego⁴.

L’association en profite également pour vous transmettre un autre document d’A.Christnacht, intitulé “Un parcours calédonien” que vous pouvez lire directement au lien suivant : Un parcours calédonien | Cairn.info, qui rappelle notamment que Jacques Lafleur n’a fait aucune difficulté sur la restriction du corps électoral car accepté en 1988, dans l’accord signé, ce qu’il reprend dans son interview sur les évènements de 2024 (cf. Alain Christnacht, Négociateur de l’Accord de Nouméa – Évènements 2024 Témoignages) . Il est donc étonnant que les loyalistes, s’affirmant être les successeurs de J.Lafleur et voulant retourner à la situation de 1988 avec leur projet de « fédération territoriale » soient opposés au gel du corps électoral.

4 Christiane Gambey : Le pays est plus important que les ego | Les Nouvelles Calédoniennes

L’association APROFED