Le cas d’école de Bougainville

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous suite à l’envoi en ce début de semaine d’une délégation du FLNKS à Paris (cf. « L’Etat doit nous donner cette pleine souveraineté », estime Marie-Pierre Goyetche, membre du bureau politique du FLNKS).

Déterminé à s’opposer au projet d’accord de Bougival en l’état, les indépendantistes ont déjà obtenu l’abandon de la consultation citoyenne prévue en mars 2026 (cf. Nouvelle-Calédonie : le gouvernement abandonne le projet de consultation anticipée) visant à soumettre à la population locale le projet inscrit au JORF pour avis.

A ce titre, il serait intéressant de poursuivre sur cette lancée afin d’amender le projet de Bougival en demandant à l’État de transférer les compétences régaliennes que sont la justice et la sécurité intérieure, en plus de celle des relations extérieures déjà prévu par le texte, cela afin de répartir équitablement les compétences régaliennes entre l’État et la Nouvelle-Calédonie. Une telle disposition permettrait ainsi au territoire de retrouver son autonomie, au travers d’un statut de type quasi-fédéral ou de quasi protectorat, qualifié par l’association de « petite indépendance » permettant ainsi aux indépendantistes de sortir de ces négociations par le haut, en obtenant des acquis supplémentaires vis-à-vis de l’accord de Nouméa.

Une clause de revoyure au travers de la fixation d’une nouvelle date d’autodétermination fixée d’ici 2053 permettrait, outre la période de reconstruction, de pouvoir réaliser un nouveau bilan sur ce nouveau statut et d’en tirer les conclusions, à savoir : le poursuivre (au sein de la France), l’amender ou y mettre fin (en devenant indépendant).

La balle étant maintenant dans le camp de l’État qui comme nous l’avons à maintes reprises rappeler ne compte pas donner à la Nouvelle-Calédonie son indépendance (cf. 4 raisons pour lesquelles la France n’accordera jamais l’indépendance à la Nouvelle-Calédonie – APROFED).

Comme rappelé dans plusieurs articles de l’association, les seuls cas de figure où la France viendrait à rendre sa liberté au territoire serait que :

– la Nouvelle-Calédonie ne dispose plus de richesses minières, notamment de Nickel,

– les indépendantistes obtiennent un soutien financier voir armé par un ou plusieurs pays tiers, dans l’idéal de ses voisins proches géographiquement, comme ce fut le cas pour le Vanuatu qui fasse à une tentative de sécession de la part d’une frange francophile a obtenu le soutien de l’armée papoue, elle-même soutenue par le Royaume-Uni,

– la France soit affaiblie par un conflit armée ou autres.

Car il n’est pas dit qu’en cas de scrutin majoritaire en faveur de l’indépendance, la France l’accorde. Les exemples des îles Féroé et plus proche de nous de l’île de Bougainville en sont les parfaits exemples.

L’île Bougainville est l’une des plus grandes des îles de Papouasie-Nouvelle-Guinée, D’une superficie d’environ 10 000 km² pour 300 000 habitants, elle est actuellement en voie d’indépendance.

En 1989, l’Armée révolutionnaire de Bougainville lance une insurrection. L’armée de Papouasie-Nouvelle-Guinée doit se retirer de l’île. Est ainsi proclamé la création de la République Indépendante de Bougainville, renommée en République de Mekamui. En janvier 1991, un accord de paix est signé mais les combats reprennent au retour des troupes gouvernementales dans l’île en octobre 1992. Une conférence de paix en octobre 1994 aboutit à une trêve, mais l’assassinat en 1996 du chef du gouvernement transitoire de Bougainville relance les combats. En mars 1997, le nouveau Premier ministre, Bill Skate, du Congrès national populaire, est élu en partie sur un programme d’apaisement du conflit. En 2000, le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée et les séparatistes de l’île Bougainville parviennent à un accord prévoyant la création d’un gouvernement autonome et la tenue d’un référendum sur l’indépendance de l’île à l’issue d’une période d’autonomie. Le premier gouvernement autonome est élu en 2005 avec à sa tête le président Joseph Kabui. Le bilan de la guérilla s’élèverait à près de 20 000 morts (cf. Île Bougainville — Wikipédia). Sa capitale, Arawa, ayant été complètement détruite (cf. Arawa — Wikipédia).

Déjà dotée d’un statut d’autonomie plus large que celui des autres provinces de Papouasie-Nouvelle-Guinée, l’île obtient finalement un référendum sur l’indépendance, organisé entre le 23 novembre et le 7 décembre 2019. Toutes les personnes majeures ayant la citoyenneté bougainvillaise peuvent voter, qu’ils soient résidents de l’île, du reste de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ou qu’ils vivent à l’étranger. Peuvent également voter les citoyens de la Papouasie-Nouvelle-Guinée n’ayant pas la citoyenneté bougainviloise mais résidant sur l’île depuis plus de six mois, au plus tard au moment de la clôture des inscriptions sur la liste électorale. La question du référendum est : « Êtes-vous d’accord pour que Bougainville obtienne : (1) une plus grande autonomie, (2) l’indépendance ? ». Le gouvernement papou-néo-guinéen fournit dans le mois précédant le vote les détails des conséquences de l’un ou l’autre choix. Celui d’une plus grande autonomie mènerait ainsi à un accord politique négocié qui verrait la Papouasie-Nouvelle-Guinée octroyer davantage de pouvoirs au gouvernement de Bougainville, notamment en matière d’aide et d’investissement étrangers, d’établissements de relations et d’accords économiques internationaux avec des États souverains, de contrôle de l’aviation civile sur son territoire et de gestion des ressources des stocks marins de sa zone économique exclusive. Bougainville obtiendrait également plus de pouvoir en matière de levée d’impôts et de taxes.

Le 11 décembre, Bertie Ahern, président de la commission pour le référendum annonce les résultats du scrutin : 176 928 électeurs ont voté en faveur de l’indépendance, soit plus de 98 % des suffrages exprimés. Néanmoins, cette consultation n’est toutefois pas juridiquement contraignante pour le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée car il faut attendre l’aval du parlement, après débat et vote de ratification, pour finaliser les résultats.

Or, le parlement papoue tergiverse craignant un émiettement du pays. En 2021, une déclaration commune signée en décembre 2021 confirme que ce processus doit conduire à une indépendance de Bougainville entre 2025 et 2027, avec la présentation devant les deux gouvernements d’une feuille de route avant le 31 janvier 2022 . Le processus devrait être achevé le 1er septembre 2027.  Un échelonnement du processus sur plusieurs années afin de permettre à la Papouasie-Nouvelle Guinée de procéder à des amendements constitutionnels et à Bougainville de rédiger sa propre constitution. La ratification de l’accord est cependant repoussée à début 2024, le président de Bougainville Ishmael Toroama accuse le gouvernement papoue de ralentir sciemment le processus d’indépendance (cf. Référendum sur l’indépendance de Bougainville — Wikipédia),

En effet, le gouvernement de la PNG préfère offrir une autre option, explorant une solution fédérale qui permettrait de maintenir des liens avec la nation tout en donnant à Bougainville une plus grande autonomie. Il convient de rappeler ici que la PNG était jusqu’à son indépendance en 1975 une colonie en partie allemande et britannique puis après la première guerre mondiale, un territoire placé sous mandat de l’Australie, expliquant ainsi son affinité avec la notion de fédéralisme. Il est à noter également que la PNG demeure encore à ce jour un membre du Commonwealth des Nations (britannique). La PNG essaya d’ailleurs dès 1976 d’introduire une forme de fédéralisme dans sa gestion au travers d’un gouvernement des provinces, ce qui contribua pendant un certain temps à contenir les revendications sécessionistes (cf. Papouasie Nouvelle-Guinée).

Un des objectifs de la fédéralisation est de garantir la stabilité politique et la sécurité. En offrant à Bougainville plus d’autonomie au sein d’un cadre fédéral, cela pourrait réduire les tensions et éviter une nouvelle escalade des conflits, tout en maintenant les intérêts stratégiques de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le projet fédéral est également une tentative de trouver un équilibre entre les aspirations de Bougainville pour plus d’autonomie et les préoccupations du gouvernement central de la PNG concernant la préservation de l’unité nationale. Le fédéralisme permettrait à Bougainville de gérer ses propres affaires tout en restant membre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Bougainville possède des ressources naturelles précieuses, notamment des minerais, et le modèle fédéral pourrait permettre à la région de mieux gérer ses ressources tout en bénéficiant des investissements et du soutien du gouvernement central.

En résumé, la proposition d’un projet fédéral est une tentative de résoudre la question complexe de l’indépendance de Bougainville tout en maintenant l’unité nationale et en répondant aux aspirations de la population locale. Cela représente une forme de compromis qui permet à Bougainville d’avoir un contrôle accru sur ses affaires internes, tout en restant dans le cadre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

L’on constate ainsi les mêmes atermoiements entre l’État de Papouasie Nouvelle-Guinée et l’île de Bougainville, qu’avec la France et la Nouvelle-Calédonie, où cela fait déjà plusieurs décennies que les populations locales attendent leurs éventuelles indépendances repoussées continuellement pour des motifs fallacieux. Il est à noter que le statut de la région autonome de Bougainville est inspiré de l’accord de Nouméa (cf. Papouasie Nouvelle-Guinée : le fédéralisme comme hypothèse pour l’avenir de Bougainville ? – Université de la Nouvelle-Calédonie).

L’association regrette que la solution fédérale apparaisse là encore en fin de processus en vue de conserver pour l’État papoue, l’île de Bougainville dans son giron, alors que cette solution aurait dû être proposé en amont pour ainsi éviter ce conflit. L’État australien et ses multinationales n’étant malheureusement pas étranger à toutes ces péripéties.

Il en ressort que l’État papoue fait tout en son pouvoir pour écarter la mise en pratique de l’indépendance, proposant tout comme l’État français pour la Nouvelle-Calédonie, un régime hybride dit autonomique ou régional, à l’espagnole, incluant de nombreuses caractéristiques attribués au fédéralisme sans volonté d’appliquer complètement cette dernière notion, préférant s’accrocher à un nationalisme pourtant imposé par la colonisation et la mondialisation, en total opposition avec le mode de vie papoue et mélanésienne, et qui est à l’origine de la guerre civile de 1989 à 2001 risquant à nouveau d’engendrer des conflits dans un futur proche.

Il est à noter cependant que bien que l‘établissement d’un pouvoir judiciaire propre ainsi que d’un service de police spécifique à Bougainville s’est heurté à de nombreux obstacles et a pris beaucoup plus de temps, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, la région autonome de Bougainville peut mettre en place des tribunaux, fonctionnant soit entièrement sous la loi de l’île ou sous les 2 catégories (nationales et Bougainville). La région est aussi habilitée à ériger une juridiction équivalente à la Cour nationale, plus haute cour de PNG. La Constitution régionale de Bougainville lui permet également le transfert de certains pouvoirs en matière pénale, d’administration pénitentiaire, … La Cour suprême demeurant au niveau nationale.

Comme le résume Caroline Gravelat et Hélène Goiran dans leur étude concernant le fédéralisme comme hypothèse pour l’avenir de Bougainville :

– l’État de PNG a accepté le processus d’autonomisation de Bougainville dans la mesure où toutes les exploitations minières étaient arrêtés depuis plusieurs années, sans perspective de relance à moyen terme,

– l’Australie a persuader les négociateurs de Bougainville de signer le compromis de 2001 bien que non contraignant,

– qu’aucun Etat à l’échelle internationale ne serait prêt à reconnaître le nouvel Etat de Bougainville. Les chances de Bougainville d’obtenir un soutien régional est infime,

– si Bougainville se déclarerait unilatéralement indépendante, il est probable que Port Moresby l’ignorerait,

– la PNG ne souhaitant pas de nouveau un conflit armé, le scénario le plus probable serait celui du temps qui passe sans action internationale n’ayant pour seule conséquence qu’une détérioration des relations avec la PNG,

– l’observation de formes de contournement des procédures constitutionnelles de transfert des compétences,

– le non respect de l’identité particulière de Bougainville par les autorités de PNG,

– mais malgré tout le constat de 20 années de paix à Bougainville témoigne de la sérénité dans laquelle a pu se construire l’autonomie dans un statut quasi fédéral,

Les 2 expertes en histoire et en droit concluant que si les circonstances sont suffisamment rassurantes, les autorités bougainvillaises pourraient trouver dans la voie fédérale l’opportunité de constituer en Etat, souverain dans l’exercice de ses compétences internes et notamment sur ses ressources minérales et ainsi ne pas perdre la face vis à vis de ses citoyens. L’État fédéré ou composé peut constituer une réponse.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED