L’association APROFED pour une souveraineté législative
Bonjour à tous,
Nous avons vu la semaine dernière la définition d’un Etat non souverain.
Cette semaine, l’association APROFED revient vers vous afin de vous donner la définition d’un Etat souverain.
Bien que plusieurs définitions existent, un Etat souverain est considéré comme ayant 4 caractéristiques :
– une population,
– un territoire donnée,
– une souveraineté interne,
– et enfin une souveraineté externe.
Une population commune sur un territoire commun permettent de définir, comme nous l’avons vu la semaine passée, un Etat-nation.
Si à ce dernier s’ajoute la souveraineté interne, qui vise pour un Etat à s’organiser comme il le souhaite et la souveraineté externe ou internationale qui veut qu’un Etat n’est soumis à la volonté d’aucun autre Etat, nous obtenons ainsi un Etat souverain.
Nous ne reviendrons pas ici sur la notion d’Etat-nation, vu la semaine passée.
Concernant la souveraineté interne, si la Nouvelle-Calédonie dispose d’un Congrès lui permettant de voter ses propres “lois de pays”, elle ne dispose toutefois pas de la souveraineté législative, tout au plus d’une certaine autonomie. Ses lois devant être entérinées avant promulgation par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel de l’Etat français. Ce dernier ayant ainsi le dernier mot et étant de facto considérer comme le véritable législateur en Nouvelle-Calédonie amenant certains à qualifier le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, “d’assemblée fantoche” ou de “leurre”.
C’est pourquoi, l’association demande à ce que la Nouvelle-Calédonie acquière sa souveraineté législative, c’est à dire sa souveraineté interne afin que les lois de pays ne soient plus soumises à la France métropolitaine. La souveraineté externe, c’est à dire les compétences régaliennes (monnaie, défense, diplomatie), demeurant à l’Etat français.
Il conviendrait ainsi de faire évoluer le statut de la Nouvelle-Calédonie qui dispose déjà d’une “spécialité législative”, qui veut que l’ensemble des lois françaises ne soient pas appliquées en Nouvelle-Calédonie pour passer à une “souveraineté législative” qui voudrait que les lois calédoniennes ne soient pas soumises pour accord à l’Etat français, accordant ainsi au pays une sorte “d’indépendance à usage interne” ou “petite indépendance”. A l’instar de la notion de “self-governement” dans le droit anglo-saxon qui désigne la capacité à s’administrer soi-même ou l’indépendance d’action d’un gouvernement dans ses affaires internes.
Malheureusement, le passage en force de l’Etat concernant le dégel du corps électoral a démontré une volonté non seulement de ne partager aucune souveraineté voir même de revenir sur l’autonomie actuelle du territoire et pourquoi pas sa “spécialité législative” recentralisant ainsi l’ensemble des pouvoirs à Paris et imposer les directives de la France à la Nouvelle-Calédonie. Or, malgré que l’Etat républicain a remplacé la royauté, il apparaît que celui-ci perpétue bien la vision de la souveraineté édifiée au 16e siècle qui se voulait sans partage, ni concurrent, entièrement centralisée, d’où le qualificatif donné par certains à l’Etat, aujourd’hui, de monarchie républicaine.
En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.
L’association APROFED