La valse des statuts

L’association APROFED revient vers vous cette semaine pour un rappel historique relatif aux nombreux statuts proposés lors des évènements des années 80 qui semblent se reproduire aujourd’hui 40 ans après.

Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie connaît effectivement une succession rapide de statuts proposés par l’État français, dans un contexte de fortes tensions politiques et de revendications indépendantistes.

Le premier d’entre eux, en septembre 84, nommé Lemoine, du nom du ministre des DOM-TOM de l’époque, prévoyait un découpage du territoire en trois régions (Nord, Centre, Sud), avec de larges compétences (éducation, économie locale, culture), la mise en place d’un Congrès du Territoire rassemblant les élus des régions et un transfert progressif de pouvoirs à ces régions. Paris gardant les compétences régaliennes (défense, monnaie, justice). Celui-ci fut néanmoins rejeté par le FLNKS, lequel jugeait qu’il ne répondait pas à la revendication d’indépendance et boycotta les élections prévues, débouchant sur une insurrection de la part des kanak (barrages, affrontements armés).

Face à la montée de la violence, un second statut politique est proposé un an plus tard en août 1985 nommé Pisani, du nom du ministre délégué en charge de la Nouvelle-Calédonie nommé par François Mitterrand. Ce statut confirme les 3 régions ainsi que le Congrès proposé précédemment par Lemoine avec une volonté de donner plus de poids aux kanaks dans la gestion locale avec la mise en place d’un exécutif collégial et le transfert de l’ensemble des compétences au territoire hormis les régaliennes. Si le statut Lemoine pouvait s’apparenter à une sorte de fédéralisme, celui de Pisani équivalait selon certains à un statut plus avancé de type protectorat. Avec ce nouveau statut apparaît le terme d’indépendance-association. Si l’accueil du FLNKS y est plus favorable, ce sont les loyalistes qui s’y opposent dénonçant un larguage de la part de l’Etat de la Nouvelle-Calédonie. Les affrontements entre communautés perdurent et le plan est abandonné par le président de la République.

Laurent Fabius devient alors 1er ministre et tente d’adapter le plan de Pisani qui prendra ainsi le nom de statut Fabius-Pisani. Ce statut prévoit le maintien des régions et du Congrès mais avec plus de moyens financiers. Une tentative de rapprochements des 2 camps via des réformes institutionnelles est engagée avec l’idée également d’un référendum d’autodétermination différé après une période à définir. Le FLNKS participe mais souhaite un référendum rapide. Les anti-indépendantistes s’opposent à toute perspective d’indépendance. Ce statut transitoire ne résout rien et les violences continuent. Les affrontements et le boycott rendent la mise en œuvre impossible.

En juillet 1986, une alternance politique arrive. Jacques Chirac devient 1er ministre et nomme Bernard Pons, ministre des DOM-TOM. Un changement de cap net s’effectue avec une volonté de réduire l’influence du FLNKS et rétablir une autorité centralisée. La régionalisation est abandonnée, jugée trop favorable au FLNKS. Sont crées des provinces mais avec des compétences réduites (simple déconcentration). Une volonté de réduire l’influence indépendantiste et réaffirmer l’unité française est avancée. Le FLNKS dénonce un retour en arrière. Les affrontements s’intensifie dans le Nord et aux Loyautés. Le statut ne permet pas d’apaiser la situation.

En 1987 alors que la crise s’enlise, un statut PONS II est mise en œuvre qui prévoit un vote d’autodétermination pour le 13 septembre 1987 avec le choix entre l’indépendance ou le maintien dans la République. Le FLNKS boycotte le scrutin, dénonçant un corps électoral trop large (car incluant les métropolitains récemment installés). Résultat : 98,3 % pour le maintien dans la France, mais avec une abstention massive des indépendantistes. Le vote ne règle rien, les violences redoublent avec son point culminant de la prise d’otages de gendarmes en avril 1988 sur Ouvéa amenant l’Etat a validé l’intervention de l’armée avec pour bilan plusieurs dizaines de morts.

Ce drame conduit à une nouvelle approche. A la suite de celui-ci, on entre dans une nouvelle phase avec les Accords de Matignon (1988) de de Nouméa (1998) qui marquent la fin de cette série de statuts imposés unilatéralement par l’Etat sans réel consensus.

Si Jean-Marie Tjibaou s’était prononcé à plusieurs reprises en faveur des différents statuts proposés comme le rappelle l’historien David Chappell dans son ouvrage Le réveil Kanak, le FLNKS s’est pour sa part toujours prononcé contre du fait d’un corps électoral trop ouvert. Celui-ci était en effet de 6 mois de résidence dans le statut Lemoine, 3 ans dans le statut Pisani, puis 10 ans glissants dans les accords de Matignon et de Nouméa pour enfin être gelé au début des années 2000 et permettre une paix relative jusqu’en 2024 où l’Etat choisi avec les non indépendantistes locaux de dégeler ce corps électoral provoquant une nouvelle insurrection et un retour 40 ans en arrière.

L’association vous laisse remarquer la similitude des statuts proposés aujourd’hui et ceux des années 80 démontrant aux mêmes problématiques, les mêmes solutions apportées et réactions en découlant. Le format Lepredour ressemblant à la méthode Lemoine aboutissant comme celle-ci à l’insurrection de 2024, la proposition d’indépendance-association proposée lors du Conclave de Deva en 2025 par le ministre Valls ressemblant à celui de Pisani en 1985 et aujourd’hui Bougival rejeté par le FLNKS qui semble être pour ces derniers un retour en arrière comme fut le statut PONS en 1986-1987.

Espérons que le début d’année 2026 ne corresponde pas à celui funeste de l’année 1988 avec un boycott de la part des indépendantistes du projet de Bougival qui doit normalement être soumis à la population en début d’année par référendum.

C’est pourquoi l’association renouvelle son appel à l’Etat à transférer à l’instar des relations diplomatiques, la justice et la sécurité intérieure à la Nouvelle-Calédonie pour les compétences qui lui sont propres en vue d’obtenir ainsi un partage équitable des compétences régaliennes et permettre au territoire d’acquérir une souveraineté partagée, que nous avions nommé « petite indépendance », avec une nouvelle date d’autodétermination pour 2053.

L’association s’étonne que l’Etat n’applique pas cette solution médiane dans la mesure où comme l’a signalé Manuel Valls, le statut qui s’appliquera en Nouvelle-Calédonie, ne le sera que pour elle seule. Les autres collectivités ultramarines comme métropolitaines ne pouvant y bénéficier.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.