La France, une et indivisible : une réalité qui évolue
Bonjour à tous,
L’association APROFED revient vers vous en cette fin de semaine pour vous faire parvenir un article de Félicien LEMAIRE, professeur de droit public à l’université d’Angers, paru dans les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n°35 paru en 2012, portant sur l’outre-mer, l’unité et l’indivisibilité de la République.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de son article au lien suivant : L’outre-mer, l’unité et l’indivisibilité de la République | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr)
Pour résumé, on y apprend que la France a :
– abandonner son principe d’unité afin de structurer les territoires d’outre-mer,
– mis en place plusieurs statuts particuliers au sein de la république afin de tenter de résoudre les conflits au sein de ces territoires,
– ainsi aménager diverses dérogations au cadre unitaire constitutionnel français.
Ainsi, les détracteurs du fédéralisme prétendant que celui-ci n’est pas possible du fait de cette adage selon lequel la France serait “une et indivisible” font en partie erreur car la France sait évoluer, s’adapter, et fait même du fédéralisme sans le savoir pour être selon Thierry Michalon : une fédération qui s’ignore (1982).
Il y a même dans la Constitution française des éléments qui permettent d’envisager un Etat fédéral comme le rappel J.J Urvoas, ancien ministre de la Justice, dans un article du Monde, le 2 septembre 2017 (cf. Nouvelle-Calédonie : « Il faut que le premier ministre soit audacieux » (lemonde.fr) ) et dans son article sur les pistes institutionnelles pour la Nouvelle-Calédonie (cf. avenir-nouvelle-caledonie_
Il conviendrait pour nous à ce que l’Etat français fasse sa mue complète et définitive vers le fédéralisme et ne se contente pas d’utiliser ce concept qu’en cas de conflits, confortant en dehors de ces périodes son caractère unitaire et centralisateur ce qui l’obligera à devoir gérer à l’avenir de plus en plus de conflits sociaux et dépenser des milliards d’euros en vue de les éteindre et de réparer les dégâts commis. Pour rappel, sous les mandats d’Emmanuel Macron en tant que président la République, cette vision unitaire a déjà coûté à l’Etat près de 20 milliards d’euros afin d’éteindre des conflits sociaux.
S’il est vrai que la France tente par “l’indivisibilité”, à savoir la compétence sur la loi (la même pour tous) et la mère de celle-ci, la Constitution, de conserver l’unité, là encore, le cas calédonien et des outremers dénote d’une possible adaptation de l’Etat que certains certes qualifieront de leurre car temporaire, dépourvu de caractère normatif, non prescriptif. Il n’en demeure pas moins que l’Etat utilise des outils de type fédérale en vue de trouver des solutions à des situations conflictuelles liées à son cadre unitaire, non seulement en Outre-mer mais également sur le sol métropolitain. Rappelons que les régions sont issues de la pensée et de la poussée de fédéralistes. Revenir à un système unitaire total reviendrait à les supprimer et à recentraliser toutes les décisions à Paris recréant et renforçant le “désert français”.
Par ailleurs, si la France appliquerait à lettre sa vision “d’une et indivisible”, il lui faudrait alors sortir de l’Union Européenne comme l’on fait les anglais avec le brexit, dans la mesure où elle a concédé un grand nombre de ses compétences à l’UE. Or, il semblerait que les crises sanitaires et militaires de ces dernières années la pousse plutôt vers une Europe de plus en plus fédérale. Si la France a donc intégré un système fédéral supranational au travers de l’Union Européenne, pourquoi refuserait-elle au niveau infranational un statut identique à la Nouvelle-Calédonie et ses territoires ultramarins ?
Néanmoins, l’arrivée d’un premier ministre conservateur en septembre 2024 à la tête du gouvernement français n’inaugure selon nous malheureusement rien de bon. La dernière fois qu’un premier ministre de droite à eu à gérer un conflit en Nouvelle-Calédonie, cela à donner la tragédie d’Ouvéa.
Un article paru le 10 septembre 2024 sur le site caledosphere abonde dans ce sens, nous informant qu’un des 4 scénarios prévus par l’Etat afin de sécuriser la route traversant la tribu de St-Louis, où se concentre la majeur parti des heurts aujourd’hui avec les forces de l’ordre, serait une opération militaire avec une reconquête de la tribu par l’armée faisant un bilan déjà estimé entre 20 à 60 morts avec transfert ensuite de la population de la tribu vers un autre lieu. Retrouvez l’intégralité de cet article au lien suivant : Tribu de St-Louis : les 4 solutions envisagées par l’Etat – Calédosphère (caledosphere.com)
Il conviendrait pour l’association de finaliser un accord politique autour du fédéralisme au plus vite avant d’en arriver à une telle situation qui pourrait avoir des conséquences au-delà de la simple tribu de St-Louis mais sur l’ensemble du territoire avec en retour un potentiel déclenchement de la phase 3 de la CCAT visant à mener des actions armées comme en 1988. L’association estime malheureusement que c’est vers cette direction que semble se diriger le pays pour le dernier trimestre 2024.
En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.
L’association APROFED