La France, une et indivisible : une réalité qui évolue (suite)
Bonjour à tous,
L’association APROFED revient à nouveau vers vous cette semaine sur le thème du cadre unitaire et indivisible de l’Etat développé la semaine dernière.
A cet effet, vous trouverez ci-joint un nouveau document élaboré cette fois-ci par Elina Lemaire, également professeur en droit public, dans le cadre de l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) présentant les deux formes politiques que peut revêtir l’Etat à savoir unitaire ou le fédéralisme.
Vous pouvez retrouver le dit document au lien suivant : UNJF | Droit constitutionnel – Les grands concepts de la science du droit constitutionnel – Histoire constitutionnelle française (1870-1958)
Celle-ci explique notamment que :
– le statut juridique de la Nouvelle-Calédonie est une exception au principe d’indivisibilité de la République,
– le pouvoir législatif est désormais partagé dans le cadre d’une souveraineté partagée,
– la qualification d’Etat unitaire est inadéquate au vu de la relation entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie,
– les relations entretenus entre la République et la Nouvelle-Calédonie s’apparenteraient à un “quasi fédéralisme”.
C’est pourquoi l’association prône pour la finalisation des accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa avec la mise en œuvre non plus d’un “quasi-fédéralisme” mais bel et bien d’un fédéralisme externe plein et entier entre la Nouvelle-Calédonie et (ou au sein de) la France.
Il y est également rappeler que le fédéralisme n’équivaut pas à une décentralisation comme a pu le dire Luc Steinmetz dans la mesure où des collectivités décentralisées a contrario d’un Etat fédéré ne peuvent modifier librement leurs organisations institutionnelles qui se trouvent fixées par l’Etat unitaire. Alors que les Etats fédérés ont la faculté d’établir leur propre constitution (ce que certains qualifient les accords de Nouméa) et donc de choisir leur propre organisation institutionnelle.
En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.
L’association APROFED