La démocratie représentative est morte, place à la démocratie directe ou semi-directe
Bonjour à tous,
L’association revient vers vous cette semaine afin d’aborder la thématique de la démocratie.
L’insurrection du 13 mai 2024 a démontré la faillite de la démocratie représentative. En haranguant les foules les amenant à la violence, nos élus ont clairement franchi des lignes rouges, dépassant le mandat qui leur était confié.
Si l’Etat a également sa part de responsabilité dans les destructions commises, la solution proposée par l’association visant à refonder les liens entre le territoire et la métropole via un fédéralisme externe où l’Etat ne gérerait plus que les compétences régaliennes et la Nouvelle-Calédonie ses affaires internes constitue un autre volet des changements attendues à la crise que nous connaissons.
Mais quand bien même la solution fédérale mise en place dans les années 80 serait poursuivi, c’est bel et bien une nouvelle gouvernance locale sur laquelle il conviendra de réfléchir afin d’éviter qu’après 1984 et 2024, une nouvelle crise ne surgisse à l’avenir.
A ce titre, l’association s’oriente vers 2 autres types de démocratie :
– la démocratie par tirage au sort, dite athénienne, à l’origine même de la démocratie moderne,
– ou la démocratie semi-directe pour plus de contrôle de nos élus par la population elle-même via la mise en place d’un processus d’initiative populaire.
Pour rappel, il existe 3 types de démocratie que sont :
– la démocratie directe, dont celle par tirage au sort, dite athénienne ou stochocratie,
– la démocratie semi-directe,
– et la démocratie indirecte ou représentative, dans laquelle nous sommes depuis près de 200 ans.
L’ensemble de celles-ci visant à définir le fonctionnement de la cité et de la société, notamment en période ce crise afin d’éviter que la loi du plus fort ne s’applique.
L’association rappelle également que le terme démocratie signifie en grec : le pouvoir au peuple.
Si à la période antique la première démocratie mise en place était une démocratie directe et non représentative, c’est que les grecs estimaient que nommer des représentants consistait à abdiquer sa souveraineté et renoncer à sa liberté. Les élus étaient considérés comme des tyrans. Ils ne voyaient pas pourquoi il faudrait payer des hommes à faire les règles alors qu’ils pouvaient les faire eux-mêmes. Les représentants ne se préoccupant pas des aspirations du peuple mais constituant une caste fermée dont les membres bien que parfois en opposition, de façade, veulent en réalité conserver leurs privilèges.
La démocratie représentative , modèle macédonien puis romain, s’avérant déjà à l’époque présenter certaines problématiques contemporaines, comme :
– l’impuissance à régler les problèmes,
– une corruption et un clientélisme avéré,
– un enrichissement personnel des élus au cours de leurs mandats,
– un désintérêt dès lors de la population pour la politique avec une hausse de l’abstentionnisme, une baisse de la participation électorale,
– des politiciens n’ayant aucune vision d’avenir, se préoccupant plus de leurs égos que de leurs programmes,
– une non représentativité réelle des élus par rapport à la population, les premiers étant issus de la classe aristocratique,
– la constitution d’une classe de politiciens qui une fois élus pouvaient être difficilement révoqués,
– des représentants définissant eux-mêmes leurs rémunérations,
– etc.
La démocratie athénienne par tirage au sort est ainsi née :
– d’une trop grande inégalité dans la société,
– d’un mécontentement dans le milieu rural,
– d’une hausse des pauvres et des sans emplois,
– et d’un monopole des nobles (riches) sur la sphère politique.
Ainsi, à l’instar de la nomination des jurés d’assises aujourd’hui au niveau des tribunaux, tout homme âgé de plus de 30 ans, disposant de ses droits civiques, ayant fait l’objet d’un contrôle de moralité et à jour de ses obligations fiscales, pouvait par tirage au sort être désigné en vue d’occuper une fonction politique durant un laps de temps et moyennant finances visant au bon fonctionnement de la cité et de la société, aussi bien pour l’élaboration et le vote des lois mais aussi pour rendre la justice, … Le tirage au sort permettant une égalité réelle des citoyens afin de servir sa patrie. Cette méthode étant également jugée la plus impartiale en vue de résoudre les conflits. Elle permettait ainsi une horizontalité du pouvoir, une rotation des mandats, une possible révocation des personnes désignés et des prises de décisions basées sur le bon sens de chaque individu, sans passion. Une assemblée constituée de membres tirés au sort parmi des individus lambdas pas forcément compétents, ni spécialistes était jugée plus performante pour résoudre un problème qu’une assemblée trop compétente car la diversité des membres et leurs oppositions incessantes ne permettait pas d’obtenir une efficacité optimale.
Au siècle des lumières et lors de la révolution française de 1789, la candidature en tant que représentant politique était considéré comme une prétention aristocratique. La démocratie directe étant au contraire défendu par les révolutionnaires. Durant cette période, le peuple avait le droit de rejeter les lois pendant un délai de 40 jours. Certains penseurs estimant que la démocratie représentative permettait au peuple d’être libre le jour des élection puis de redevenir esclave le lendemain. Comme dans la Grèce antique, la démocratie représentative (par le choix) étant considéré comme l’apanage des aristocrates tandis que celle par tirage au sort étant la démocratie populaire, du peuple et donc la vrai démocratie. Le tirage au sort étant promu par Montesquieu. Rousseau désignant ainsi les tirés au sort comme de simples officiers municipaux.
Ainsi afin de permettre à tous les citoyens d’exercer le pouvoir, d’éviter une trop grande instabilité, notamment des lois, impactant la vie quotidienne des habitants lors de changements de majorité et par la même occasion réduire le coût des dépenses issues des périodes électorales, l’association préconise ainsi en 1ere option le basculement d’une démocratie représentative vers une démocratie par tirage au sort où les élus seront désignés parmi la population directement durant une durée de mandat identique à aujourd’hui. Les élections et le choix devant se faire durant la période électorale ne portant plus sur des personnes mais sur les thèmes, objectifs, principes et directives générales à mettre en œuvre par les futurs élus tirés au sort. La population orientant ainsi le travail à mener par ces derniers.
Concrètement, dans le cadre d’une élection municipale, les conseillers municipaux seraient désignés par tirage au sort parmi les habitants de plus de 30 ans de la dite commune. Le mandat de 6 ans demeurerait. Charge à eux une fois désignés, d’effectuer un nouveau tirage au sort entre eux en vue de se répartir les postes d’adjoints et celui de maire. Ce dernier pouvant avoir comme seul avantage d’avoir 2 voix au vote en cas d’égalité de celui-ci. Les habitants devant néanmoins se rendre aux urnes non plus pour désigner des élus mais les thématiques ou actions concrètes vis-à-vis desquelles ils souhaiteraient voir les élus s’occuper. Chaque citoyen ayant un maximum de 3 thèmes ou actions à inscrire sur son bulletin. La première année de chaque mandat serait destiné à présenter le mode de fonctionnement de la collectivité aux nouveau élus pendant que l’administration compilerait et synthétiserait l’ensemble des votes en vue des les présenter non seulement aux nouveaux élus mais aussi à la population. Les élus devant présenter chaque année, au 31 décembre au plus tard, un projet pour chaque thématique soumise par la population. Les 2 dernières années étant laisser aux impondérables liés à l’actualité qui nécessiteraient que le conseil municipal se prononce dessus urgemment et sur demande express de la population. Dans le cas contraire, le délai d’un an pour chaque proposition pourrait s’étendre à 2 ans permettant aux élus de résoudre durant leurs mandats de 3 à 5 thématiques définies par la population. On pourrait imaginer étendre cette pratique pour l’ensemble des élections et des mandats, cela jusqu’à la présidence de la république et aussi du côté du législatif. Les nouveaux élus étant assistés par leurs administrations compétentes respectives.
La 2e option préconisait par l’association serait d’évoluer vers une démocratie dite semi-directe avec la mise en place obligatoire d’un processus d’initiative populaire. Le but étant de conserver une démocratie représentative, tout en permettant à la population d’y participer et de mieux contrôler l’action de ces élus. Cela passera par la possibilité à partir d’un certain nombre de voix de révoquer un élus, soumettre un loi ou au contraire l’abroger. Ce contrôle directe par la population permettrait ainsi d’éviter que les élus ne se détachent de trop de la population, laquelle perçoit dès lors l’appareil gouvernemental comme oppresseur. Le contrôle des lois est par ailleurs un dispositif essentiel de la démocratie directe. La démocratie semi-directe au travers de la participation des citoyens à la prise de décision politique permet ainsi une collaboration avec les représentants élus à l’inverse de la démocratie directe qui les supprime complètement.
Il convient d’indiquer toutefois ici que la recherche d’alternative comme la démocratie directe ou semi-directe sont très peu compatibles avec la démocratie représentative car demeure un risque de manipulation par les élus en place. C’est d’ailleurs pour cela que les grecs se méfiaient des professionnels de la politique estimant que la fonction politique pouvait être exercer par des non spécialistes. Les faibles changements apportés par les différentes expériences de par le monde de démocratie dite participative ou délibérative (semi-directe) en sont l’exemple, tout étant verrouillé par les élus en place.
Pour conclure et bien que la moitié des pays et de la population de la planète soit régi par un système représentatif, il n’en demeure pas moins que la démocratie directe est présente dans plusieurs grands Etats comme la Suisse, les Etats-Unis d’Amérique, le Brésil, … tous étant des Etats fédéraux. Proudhon, partisan du fédéralisme, était également de facto pour la démocratie directe.
Encore faut-il que la classe politique locale calédonienne porte cette mesure visant à remplacer la démocratie représentative par la démocratie directe (par tirage au sort) ou semi-directe (RIP ou RIC) ce qui nous étonnerait beaucoup, dans la mesure où les partis politiques seraient relégués à de simples associations dans le premier cas, ou dans le second cas de plus en plus contrôler avec la mise en œuvre d’un processus d’initiative populaire. Il serait en effet surprenant que cela arrive dans la mesure où depuis la révolution française en 1789, seule la commune de Paris en 1871 et la période de mai 1968 ont connu brièvement des phases de démocratie directe. L’exemple par ailleurs du référendum d’initiative partagée existant en France est l’exemple parfait d’une classe politique désireuse de conserver le pouvoir dans la mesure où la procédure pour la mise en œuvre de cet outil, tellement complexe, à été rendu inutilisable, certains diront de façon volontaire.
En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.
L’association APROFED