Définition d’un Etat-nation non souverain

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous comme convenu afin de vous transmettre 2 liens pour mieux appréhender certains termes comme notamment celui “d’Etat non souverain”.

Retrouvez ainsi un premier lien sur la notion d’Etat non souverain ci-après : Les États non souverains (ulaval.ca)

Ainsi qu’un second lien sur les définitions de Nation, d’Etat, … ci-dessous : Nations, États et Nations sans État | Eurominority.eu

On y apprend notamment que la Nation se définit comme une communauté humaine ayant la conscience d’appartenance à un même groupe sur un territoire commun. Ce que nous avons en Nouvelle-Calédonie.

On y apprend aussi que pour devenir un Etat, le ou les dits peuples doivent manifester leur volonté de vivre ensemble et pour cela détenir la possibilité de légiférer et voter des lois propres au territoire. Ce que la Nouvelle-Calédonie dispose également.

De là, il est donc d’ores et déjà possible d’affirmer le statut d’Etat-nation de la Nouvelle-Calédonie a contrario d’autres communautés en France comme les bretons qui disposent d’une nation (bretonne) mais sans Etat (breton).

Néanmoins, la Nouvelle-calédonie n’est pas reconnue comme un Etat-nation par l’Etat français amenant ainsi une partie de la population la plus radicale a demander son auto-détermination en vue d’obtenir son indépendance, c’est à dire le détachement total de l’Etat central.

Cette non reconnaissance par l’Etat français s’expliquant par le dogme de l’Etat « un et indivisible » qui allant jusqu’à nier l’existence de minorités, des identités et des langues régionales, tend à imposer par son comportement une vision sectaire et impériale de la nation française, écartant et refusant ainsi tout dialogue.

Cette peur étant aussi liée au fait que traditionnellement le mot Etat est réservé à un Etat souverain. Or ce terme pourrait très bien remplacé par un synonyme comme celui de “Pays” et qu’il existe des formes étatiques sans souveraineté politique regroupés sous le terme générique “d’Etats non souverains” qui se retrouvent au travers par exemple :

– des Etats fédérés des Etats-Unis, de l’Australie, de l’Inde ou du Brésil,

– des Etats libres associés comme Guam ou encore Porto-Rico,

– des Provinces du Canada, d’Argentine ou d’Afrique du Sud,

– des Lands d’Allemagne ou d’Autriche,

– des cantons suisses,

– des Régions autonomes d’Italie ou communautés autonomes d’Espagne.

L’important est que l’Etat-nation non souverain dispose, à des degrés variables, des compétences législatives, exécutives et judiciaires. Ce qui est le cas pour la Nouvelle-Calédonie, hormis pour le judiciaire qu’il faudrait que l’Etat français transfère au territoire. L’Etat nation non souverain dispose également de sa propre constitution, de son administration et de moyens financiers. La Nouvelle-Calédonie possède également tous ses éléments. Les Accords de Nouméa équivalant à une Constitution.

L’Etat-nation non souverain demeure cependant hiérarchiquement subordonné à un autre gouvernement dit central, ce qui là encore le cas de la Nouvelle-Calédonie qui dépend de Paris.

Il convient donc pour l’association que l’Etat au bout d’un moment appelle un chat, un chat et qu’il sorte la Nouvelle-Calédonie de son statut « sui generis » (spécifique) de peur que les autres collectivités demandent la même chose.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED