Centralisation et partage des décisions, 2 notions compatibles au sein du fédéralisme

Bonjour à tous,

L’association revient avec vous cette semaine sur les notions de fédéralisme et de centralisation.

Nous avons une nouvelle fois sollicité l’IA à cet effet afin qu’elle nous éclaire de ces lumières au travers des questions suivantes :

– Le fédéralisme comprend il de la centralisation ?

– Quelle est la différence entre le fédéralisme et la centralisation ?

– L’état fédéral est il la finalité de l’état unitaire? Le fédéralisme pourrait-il régir les États unitaires à l’avenir ?

– Qu’est ce qu’un État unitaire adoptant des mécanismes proches du fédéralisme (ex : régionalisation avancée, asymétrie des pouvoirs territoriaux) ?

– Entre le royaume uni, la France, l’Espagne et l’Italie, lequel de ces pays est le plus proche d’un système fédéral ?

Vous pouvez retrouver l’intégralité des réponses fournie par l’IA dans le document ci-après.

Fédéralisme et centralisation

Pour résumé, l’IA nous mentionne que le fédéralisme n’est pas incompatible avec une certaine dose de centralisation. Pour rappel, un pouvoir central existe dans un Etat fédéral (par exemple : le gouvernement fédéral aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, etc.). Néanmoins, cette centralisation minimale, nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble, reste limitée : l’essence du fédéralisme est le partage du pouvoir, et non sa concentration exclusive, comme sous l’Ancien Régime en France, du temps de la monarchie absolue.

Comparée à ses voisins, la France reste d’ailleurs pour l’IA l’exemple typique de l’Etat unitaire centralisé. L’Espagne, pourtant lui aussi un Etat unitaire, est le pays qui se rapproche le plus du modèle fédéral. Le niveau d’autonomie régionale y est plus élevé et plus institutionnalisé. Certaines régions ont des droits spécifiques. Le degré d’autonomie est tel que beaucoup parlent d’un système quasi-fédéral ou asymétrique démontrant qu’il est possible de répondre à des revendications identitaires ou autonomistes, d’adapter l’action publique aux spécificités locales et de préserver l’unité nationale tout en introduisant de la souplesse dans l’organisation territoriale. Cette forme de décentralisation politique avancée, souvent utilisée comme compromis entre centralisme et fédéralisme, permet ainsi aux États unitaires d’intégrer des éléments du fédéralisme, sans forcément abandonner leur structure centrale.

Néanmoins les exemples de la Nouvelle-Calédonie pour la France, de l’Ecosse pour le Royaume-Uni et de la Catalogne pour l’Espagne ont démontré que cette solution hybride à mi-chemin entre centralisme et fédéralisme était surannée. Ces 3 territoires demandant leurs indépendances face à l’immobilisme de leurs Etats centraux respectifs. Encore faut-il que la volonté de décentraliser de la part des Etats centraux soit réel et non un leurre, ce qui semble être malheureusement le cas pour ces territoires. La vérité étant que les Etats centraux n’ont jamais souhaité partager les responsabilités, souhaitant conserver le pouvoir centralisé quoiqu’il en coûte, quitte à faire usage de la force et que cela soit au détriment de sa propre population. Le degré de la brutalité exercé étant le seul élément les distinguant des régimes autoritaires.

Or, l’IA rappelle que l’État unitaire peut évoluer vers une forme fédérale lorsqu’il est confronté à des tensions territoriales, des revendications identitaires fortes ou une exigence de décentralisation plus poussée. Cette évolution peut être vue comme une maturation démocratique, en permettant une gestion plus fine de la diversité. Cela voudrait-il dire que la France, du moins ces représentants ne sont pas encore assez matures? Le spectacle infligée en France depuis la dissolution de l’assemblée nationale en 2024 semble aller dans ce sens.

L’IA rappelle également que le fédéralisme permet de :

– répondre à la diversité culturelle, linguistique, territoriale,

– répondre aux réalités locales, au travers d’une gouvernance de proximité, permettant une meilleure adaptation des décisions tout en conservant une unité politique.

Ainsi, l’ensemble des mécanismes de décentralisation poussée arrivant à bout de souffle, ne reste plus que la solution fédérale, celle de la souveraineté partagée, qui continuera de voir certes la présence d’un gouvernement central (national) mais qui ne détiendra plus qu’un pouvoir limité, qu’il devra partager avec des entités régionales fédérées disposant d’une autonomie renforcée importante.

Ainsi, centralisme et fédéralisme peuvent coexister. Tout étant une question d’organisation.

Il convient de rappeler que certains États fédéraux ont connu des phases de centralisation, notamment en période de crises (guerre, pandémie, etc.), durant lesquels l’État fédéral renforce ses pouvoirs. Cela devant être, avec l’exercice des compétences régaliennes, le seul usage de la centralisation. C’est peut-être pourquoi, ayant compris cela, il n’est pas étonnant de la part de l’Etat français de se dire continuellement en crise notamment économique (retraite, pouvoir d’achat, …) afin de conserver son rôle central, alors que depuis les années 2000, son PIB a doublé passant de 1 400 à 2 900 milliards d’euros en 2024 pour une hausse de sa population de seulement 14% sur la même période.

Par ailleurs, la crise sanitaire du Covid-19 a démontré le peu d’efficacité du rôle central de l’Etat. Ce dernier allant jusqu’à affirmer le rôle inutile des masques. Cet épisode révélateur a d’ailleurs démontré que la seule solution était fédérale avec la gestion de la crise au niveau de l’UE (achat groupé de masques et de vaccins, …) et non au niveau des Etats centraux, soi-disant protecteurs, complètement dépassés et dont les représentants n’ont pour l’heure pas été inquiété par la justice.

Cette défaillance de l’Etat central se retrouve également au niveau diplomatique et militaire, 2 compétences régaliennes, propres aux Etats unitaires, avec la crise russo-ukrainienne, à un point tel que les Etats-nations membres de l’UE discutent aujourd’hui quant à la mise en place d’une défense commune européenne. Leur faudra-t-il un nouveau conflit mondial pour comprendre comme a pu le faire l’Allemagne que la solution n’est pas le nationalisme et la centralisation absolue mais le fédéralisme et le partage des décisions?

Comme le rappelait l’ancien sénateur français Michel Mercier, dans son rapport d’information, « pour une République territoriale : l’unité dans la diversité », chargé de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locales, datant de 2000, (cf. L-MERCIER_Al–) aucun Etat européen ne correspond aujourd’hui à la version classique de l’Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. Les Etats unitaires se sont lancés dans une expérience « régionaliste » qui les rapproche des Etats fédéraux. Néanmoins, les choses se passent comme si les Etats unitaires poussés vers le fédéralisme (ou en tout cas un degré très abouti de décentralisation) refusaient d’opter pour la forme fédérale déclarée et s’en tenaient à une situation hybride.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous rappelons que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED