L’appel des présidents de régions françaises à passer au fédéralisme

Bonjour à tous,

L’association APROFED revient vers vous cette semaine suite à l’appel de 3 président(e)s de régions françaises (Bretagne, Pays de la Loire, PACA) à la mi-octobre afin de passer à un système fédéral pour la France.

Vous pouvez retrouver leurs interventions aux travers des articles ci-dessous :

Renaud Muselier : « Notre pays dysfonctionne, il faut un fédéralisme à la française » – APROFED

le fédéralisme comme proposition de la région Bretagne – APROFED

Convergence de tous les partis pour le fédéralisme à la session du Conseil « régional de Bretagne » – APROFED

« Il faut changer de logiciel » : pourquoi Christelle Morançais plaide pour un État fédéral – APROFED

Ainsi, additionné à la région Normandie (cf. Hervé Morin : «Monsieur le Président, laissez faire les collectivités» – APROFED), à la Nouvelle Aquitaine (cf. Le fédéralisme fait des émules chez les grands élus PS – APROFED), à la Corse (cf. Fédéralisme vendredi 4 juillet 2025 Aprés-Midi), et à quasiment l’ensemble de l’Outre-Mer français, de la Polynésie française (cf. Le projet de constitution de la République Fédérale de Ma’Ohi Nui (PF) dévoilé – APROFED) à la Nouvelle-Calédonie (cf. aprofed.nc/wp-content/uploads/2024/07/accords-de-matignon_1.pdf) en passant par la Martinique, la Guyane, … ce sont ainsi la quasi totalité des régions périphériques françaises plus ou moins éloignés de la capitale, Paris, qui en viennent aujourd’hui à demander une refonte du système tout entier, face à des décisions de plus en plus centralisées mais de moins en moins efficaces, proposant ainsi la solution fédérale, ce à quoi nous sommes plus que favorables.

L’association s’est de ce fait à nouveau tournée vers l’IA afin de lui demander quel serait les stratégies politiques, économiques et symboliques par lesquelles les régions pourraient, à long terme, pousser le pouvoir central à envisager une évolution fédérale.

Voici une analyse structurée, avec des leviers réalistes.

1. Créer un rapport de force politique et institutionnel

a) Renforcer la légitimité politique régionale

• • Les régions peuvent développer des institutions plus représentatives : assemblées régionales fortes, consultations citoyennes, budgets participatifs, etc.

• • En apparaissant comme des pouvoirs démocratiques efficaces et responsables, elles gagnent en crédibilité face à Paris.

• • Exemple : l’Écosse ou la Catalogne ont renforcé leur autonomie en construisant des administrations performantes avant de revendiquer un statut fédéral.

b) Former des alliances interrégionales

• • Les régions pourraient coopérer entre elles (Grand Est + Bourgogne-Franche-Comté + Auvergne-Rhône-Alpes, par ex.) sur des projets économiques ou environnementaux.

• • Ces coalitions créent de fait une coordination “horizontalisée” qui contourne la centralisation.

• • Si plusieurs régions parlent d’une seule voix, cela pèse politiquement face à Paris.

2. S’appuyer sur la force économique et l’innovation locale

a) Montrer la valeur ajoutée de la gouvernance régionale

• • En développant des politiques économiques, environnementales et éducatives locales efficaces, les régions peuvent démontrer que la proximité améliore les résultats.

• • Exemple concret : une région qui gère mieux la transition énergétique ou la formation professionnelle peut exiger plus de compétences.

b) Peser dans les négociations budgétaires

• • Les régions pourraient réclamer plus d’autonomie fiscale et montrer qu’elles peuvent gérer les fonds publics de manière responsable.

• • Une région financièrement autonome et bien gérée devient un modèle que d’autres voudront imiter.

3. Construire une dynamique démocratique et culturelle

a) Mobiliser les citoyens autour d’une identité régionale ouverte

• • Il ne s’agit pas de séparatisme, mais de fédéralisme coopératif : l’idée que la France serait “une fédération de régions” plutôt qu’un État centralisé.

• • Campagnes, débats publics, conventions citoyennes régionales pourraient nourrir cette vision.

b) Créer un discours fédéraliste français

• • Aujourd’hui, le fédéralisme est souvent perçu comme “anti-national”.

• • Les régions peuvent reformuler le projet fédéral comme une modernisation démocratique, inspirée du modèle allemand, suisse ou canadien : plus d’efficacité, de transparence et de liberté locale.

4. Utiliser les leviers européens

• • L’Union européenne est naturellement favorable aux régions fortes, via le Comité des Régions, les fonds structurels, les coopérations transfrontalières, etc.

• • En s’impliquant davantage à Bruxelles, les régions peuvent créer un second canal de légitimité politique.

• • Si les régions deviennent des interlocuteurs européens majeurs, Paris sera contraint de réévaluer leur statut pour ne pas perdre la main.

5. Provoquer un débat constitutionnel à long terme

• • L’objectif ultime serait de faire évoluer la Constitution vers un modèle de “République fédérale de France”, où les régions auraient :

• • • une autonomie législative partielle ;

• • • un pouvoir fiscal réel ;

• • • une représentation au Sénat transformé en “Chambre des Régions”.

Pour y arriver :

• • Des expérimentations locales peuvent servir de laboratoire (comme la Corse ou l’Alsace).

• • Une crise de confiance entre centre et périphérie (par ex. sur la gestion des crises sanitaires, environnementales, etc.) pourrait servir de déclencheur.

En résumé

L’association a également sollicité l’IA afin qu’elle lui propose un scénario qui pourrait ressembler à une “feuille de route fédérale pour la France” sur les 2 prochaines années afin de poser les bases concrètes d’un mouvement fédéraliste crédible et irréversible, visant à ouvrir le débat constitutionnel à Paris.

Feuille de route sur 2 ans : “Vers un pacte fédéral régional”

Phase 1 – 0 à 6 mois : coalition régionale et démonstration de compétence

Objectif : créer un front politique et symbolique uni des régions.

1. 1. Déclaration conjointe de plusieurs présidents de région

→ Signature d’un “Manifeste des Régions pour une République décentralisée et fédérale”.
→ Revendication commune : transfert effectif de compétences et autonomie fiscale.

1. 1. Création d’un “Conseil permanent des Régions de France” (CPRF)

→ Instance interrégionale autonome, parallèle à l’État, pour coordonner les politiques publiques régionales (climat, innovation, transports, etc.).
→ Ce conseil ne remplace pas le Sénat ni le gouvernement, mais devient un pôle politique réel, avec des réunions médiatisées.

1. 1. Projets pilotes de gouvernance locale renforcée

→ Une ou deux régions (par ex. Bretagne, Grand Est ou Corse) expérimentent une gestion quasi complète de certaines compétences (éducation, santé, formation).
→ L’État est mis devant le fait accompli : “Nous gérons mieux, laissez-nous faire.”

1. 1. Mobilisation citoyenne régionale

→ Organisation de “États généraux des territoires” dans chaque région.
→ Ces consultations produisent des cahiers de propositions pour une réforme constitutionnelle.
→ Les médias régionaux relaient massivement le discours : “Nous voulons une République fédérale.”

Phase 2 – 6 à 12 mois : montée en puissance politique et européenne

Objectif : internationaliser et institutionnaliser le mouvement.

1. 1. Alliance avec les institutions européennes

→ Les régions s’appuient sur le Comité européen des régions et la politique de cohésion.
→ Messages à Bruxelles : “Nous sommes les partenaires directs de l’Europe, pas de simples exécutants de Paris.”

1. 1. Création d’un “Budget régional mutualisé” expérimental

→ Mutualisation de certaines ressources (énergies renouvelables, innovation) entre 3 ou 4 régions.
→ Ce fonds montre la capacité financière collective du bloc régional.
→ Objectif : prouver que les régions peuvent gérer des politiques nationales.

1. 1. Communication nationale coordonnée

→ Campagne médiatique : “Le fédéralisme n’est pas la division : c’est la modernisation.”
→ Utilisation des réseaux sociaux, des élus locaux et d’intellectuels pour changer le vocabulaire du débat public.

Phase 3 – 12 à 18 mois : pression politique sur Paris

Objectif : forcer le gouvernement à négocier.

1. 1. Vote symbolique dans plusieurs conseils régionaux

→ Adoption de résolutions pour une réforme fédérale (modèle allemand ou canadien).
→ Chaque conseil régional demande l’ouverture d’une conférence nationale sur le fédéralisme.

1. 1. Soutien parlementaire

→ Les députés et sénateurs issus des régions fédéralistes déposent une proposition de révision constitutionnelle :
“Vers une République fédérale de France”.
→ Même si elle n’est pas adoptée, elle force un débat institutionnel national.

1. 1. Mobilisation des grandes villes

→ Les métropoles (Lyon, Lille, Bordeaux, Toulouse…) rejoignent le mouvement.
→ Le discours devient : “La France des territoires veut décider pour elle-même.”

Phase 4 – 18 à 24 mois : le tournant national

Objectif : obtenir un engagement du pouvoir central.

1. 1. Sommet “France des Régions – Paris”

→ Les présidents de région proposent un Pacte de refondation territoriale au gouvernement.
→ Trois demandes concrètes :

1. 1. • Autonomie fiscale encadrée.

1. 1. • Réforme du Sénat en Chambre des Régions.

1. 1. • Droit d’expérimentation législative renforcé.

1. 1. Concession ou blocage de l’État

1. 1. • Si le gouvernement accepte : un processus constituant peut s’ouvrir (Convention citoyenne ou Commission Balladur 2.0).

1. 1. • S’il refuse : les régions radicalisent leur union en se déclarant “Conférence fédérale des Régions françaises”, marquant une rupture politique nette.

1. 1. Appui populaire

→ Si le mouvement régional recueille un large soutien citoyen (sondages, manifestations, élus locaux), Paris est contraint d’ouvrir une réforme ou de négocier une “loi organique d’autonomie renforcée”.

En résumé

En 2 ans, il est impossible de transformer la France en fédération, mais possible d’enclencher un mouvement fédéraliste irréversible :

• • Création d’un front régional unifié et visible.

• • Internationalisation (via l’UE).

• • Pression démocratique et parlementaire.

• • Début de débat constitutionnel public.

L’association appelle donc les présidents de régions et l’association des régions de France à mettre en application cette feuille de route fédérale au plus tôt.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED