Points d’accord et désaccord entre l’Etat français et les indépendantistes

Bonjour à tous,

L’association revient vers vous en cette fin de semaine afin de vous transmettre, avant la visite du ministre de l’outre-mer sur le territoire, la réponse de l’IA à la question que nous lui avons posée, à savoir : quels sont les principaux points d’accord et désaccord entre l’Etat français et les indépendantistes kanaks en vue de trouver un accord?

Voici ci-dessous la réponse de l’IA en italique complétée de nos commentaires :

Les discussions entre l’État français et les indépendantistes kanaks de Nouvelle-Calédonie sont marquées par des points d’accord et de désaccord significatifs.

Points d’accord :

• • Reconnaissance de la nécessité du dialogue : Les deux parties conviennent de l’importance d’un dialogue inclusif pour déterminer l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cette approche vise à conjuguer les aspirations contradictoires d’indépendance et de maintien dans la République française. lemonde.fr

• • Engagement envers la paix et la stabilité : Après les violences survenues en mai 2024, toutes les parties reconnaissent la nécessité de restaurer la paix et de prévenir de nouveaux troubles. Des missions parlementaires ont été déployées pour reconstruire la confiance et proposer des solutions politiques adaptées. lemonde.fr

Points de désaccord :

• • Statut politique et indépendance : Les indépendantistes kanaks aspirent à une pleine souveraineté, estimant que le processus de décolonisation doit se poursuivre. En revanche, l’État français et les partis loyalistes privilégient le maintien de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française. lemonde.fr

Comme le mentionne le projet de l’association ainsi que l’avis d’autres experts juridiques et institutionnels déjà mentionné à plusieurs reprises par l’association, la mise en œuvre d’un Etat fédéré calédonien permettrait de concilier ces 2 points de vue durant un certains laps de temps dans le cadre d’un nouveau statut pouvant là encore être considéré comme transitoire pour in fine aboutir à une souveraineté pleine et entière voulue via un nouveau référendum d’autodétermination. Le statut d’Etat fédéré pouvant être adossé à la Constitution française afin d’éviter d’avoir à modifier celle-ci en profondeur. L’Etat pouvant aussi conserver le statut sui generis appliquée à l’heure actuelle au territoire en évitant ainsi de nommer le terme de fédéralisme tout en l’appliquant, cela afin de poursuivre le processus fédéral enclenché par les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa.

• • Réformes institutionnelles et électorales : Les propositions de l’État français, notamment la « modernisation des institutions » et le dégel du corps électoral, sont perçues par les indépendantistes comme un retour en arrière, compromettant les acquis obtenus depuis les accords de Matignon et de Nouméa. L’Union calédonienne a ainsi suspendu ses discussions avec l’État, jugeant le projet d’accord « irrecevable ». lemonde.fr

Concernant le corps électoral, l’association se dit pour sa part en faveur d’un corps électoral où les personnes désireuses d’accéder à la citoyenneté calédonienne et donc à la possibilité de voter aux élections locales devront satisfaire des conditions suivantes, à savoir :

          – être né sur le territoire, d’un parent et d’un grand-parent né eux-mêmes sur le territoire (soit 3 générations) ou présentant le qualificatif de résident permanent. Cette catégorie d’individus pouvant être qualifiés de « natifs » ;

          – ou justifier d’une résidence permanente d’au moins 30 ans. Cette catégorie de personnes pouvant être qualifiés de « calédoniens de cœurs ».

S’appliquerait par conséquent aussi bien le droit du sol que le droit du sang. Pour rappel, en France, au Moyen Âge, il était généralement exigé qu’un chevalier puisse prouver qu’il appartenait à une famille noble depuis au moins trois générations. Plus proche de nous, pour devenir citoyen australien, un enfant né en Australie doit justifier d’un parent lui-même citoyen australien ou résident permanent. Pour devenir citoyen australien, un adulte pour sa part doit effectuer un test de citoyenneté prouvant sa bonne moralité et des connaissances du pays. Aux Emirats Arabes Unis, un étranger désireux d’obtenir la citoyenneté doit pouvoir justifier de 30 ans de résidence dans le pays.

Outre le corps électoral, cette distinction pourrait également être appliquée aux autres domaines relevant de la citoyenneté comme l’emploi local, la contribution à l’impôt, etc.

La période de résidence de 30 ans permettrait ainsi à toutes les personnes, non natives, déjà présentes en Nouvelle-Calédonie en 1998, date du gel du corps électoral, de pouvoir intégrer celui-ci en 2028, soit dans 3 ans.

• • Calendrier de l’autodétermination : Le gouvernement français propose de préserver le droit à l’autodétermination sans fixer de date précise, ce qui, selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, retirerait une « épée de Damoclès ». Les indépendantistes, quant à eux, réclament un calendrier clair pour l’accession à la pleine souveraineté. europe1.fr

Sur ce point, l’association propose qu’un nouveau référendum d’autodétermination soit prévu dans un peu moins de 30 ans, en 2053, date anniversaire de la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France afin que la population calédonienne se prononce sur son émancipation pleine et entière ou décident de demeurer dans le cadre du statut fédéré mis en place durant cette période transitoire.

Il convient de rappeler ici qu’à l’origine, depuis la loi cadre Deferre, que les kanaks n’étaient pas indépendantistes mais autonomistes. La recentralisation des compétences par la France et le Général de Gaulle dans les années 60 puis le choix binaire proposé par le 1^er ministre Jacques Chirac, dans les années 70, de choisir entre l’intégration (départementalisation) ou l’indépendance, rejetant ainsi la notion d’autonomie, à amener les kanaks vers ce second choix, qu’aujourd’hui l’Etat n’assume pas voire refuse, de peur d’un effet domino sur le reste des territoires ultramarins et d’autres plus proche du continent comme la Corse, voir sur le territoire français lui-même comme avec le pays basque.

Ces divergences reflètent la complexité du processus de décolonisation et la nécessité d’un dialogue approfondi pour parvenir à un consensus durable.

En vous souhaitant une bonne lecture et en vous rappelant que le fédéralisme est la seule solution pour concilier l’unité dans la diversité.

L’association APROFED